Résiliation

Rapport de travail résilié

L’employeuse a licencié Ben. Que faut-il observer pendant le délai de congé ?

Suspension

Par une suspension, l’employeuse renonce à la prestation professionnelle de Ben. Ce dernier n'a pas le droit de demander lui-même une suspension. Cependant, si l’employeuse ne peut pas ou ne veut pas lui assigner de travail pendant la période de suspension, elle ne peut pas l'obliger à une simple présence au travail et doit le libérer. La question de savoir si Ben doit chercher un nouvel emploi pendant la période de suspension afin de réduire au minimum les dommages causés à l’employeuse est controversée. Si Ben a un nouvel emploi pendant la période de suspension, il doit en informer l’employeuse, qui peut déduire son salaire en conséquence.

Pendant la suspension, Ben est placé dans la même position que s'il travaillait. Par exemple, il a droit au salaire intégral et à la voiture de fonction ou à une indemnité s'il a pu l'utiliser à titre privé jusqu'à présent. Si cela ne rend pas la recherche d'un nouvel emploi beaucoup plus difficile, Ben doit en principe prendre ses vacances pendant la période de suspension. Toutefois, sauf convention contraire dans le contrat de travail, il peut généralement refuser de compenser les heures supplémentaires par la période de suspension. Cependant, s'il refuse de le faire pendant une longue phase de suspension, il peut potentiellement enfreindre l'interdiction de l'abus de droit.

Bien que la loi ne l'exige pas, un accord écrit est recommandé dans le cas d'une suspension.


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