Résiliation

Résilier

Ben veut résilier son rapport de travail à durée indéterminée. Que doit-il observer ? Que doit-il prendre en compte, si l’employeuse veut le licencier ?


Délais & règles de forme

Résiliation normale
Motif & conditions

Une résiliation est possible de manière informelle. Toutefois, sur demande, Ben ou son employeuse doivent fournir par écrit les motifs de la cessation d'emploi.

Délais de résiliation

L’employeuse peut convenir des délais de congé par écrit avec Ben. Un délai de congé de moins d'un mois n'est possible que pour la première année de service et uniquement avec une CCT. Sans autre accord écrit ou CCT/CTT, Ben et son employeuse sont soumis aux délais de congé suivants, qui s’appliquent tous à la fin d'un mois :

  • Pendant la période d'essai : 7 jours
  • 1ère année de service : 1 mois
  • 2ème-9ème année de service : 2 mois
  • A partir de la 10ème année de service : 3 mois
Réception de la résiliation

L'élément déterminant pour le calcul du délai est le moment où la lettre de résiliation est réputée avoir été réceptionnée ou reçue.

  • Résiliation orale : Immédiatement après la prononciation de la résiliation.
  • Résiliation écrite directe : Immédiatement après la remise de la résiliation.
  • Résiliation par la poste : Dès que la résiliation se trouve dans la boîte aux lettres du destinataire.
  • Résiliation par lettre recommandée : Dès que la résiliation a été livrée avec succès ou un jour ouvrable après une tentative de livraison infructueuse.

Si Ben est absent (en vacances), la résiliation est réputée avoir été reçue dès qu'il aurait pu la recevoir de façon réaliste.

Délais de protection
  • Service militaire ou de protection civile obligatoire suisse ou service civil suisse : si le service dure plus de 11 jours, pendant quatre semaines avant et après.
  • Maladie ou accident involontaire : 30 jours pour la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service, 180 jours à partir de la sixième année.
  • Grossesse : pendant la grossesse et 16 semaines après la naissance.
  • Action de secours ordonnée officiellement à l'étranger avec le consentement de Zoé : pendant l'action de secours.

Si le délai de protection commence à courir après la cessation d'emploi : voir  "rapport de travail résilié".

Résiliation immédiate

L’employeuse peut licencier Ben sans délai de congé à tout moment, même pendant un délai de protection, et sans avertissement préalable. Toutefois, cela doit être fait rapidement après l'incident critiqué, faute de quoi la poursuite du rapport de travail n’apparaît pas comme déraisonnable.


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