Résiliation

Résilier

Ben veut résilier son rapport de travail à durée indéterminée. Que doit-il observer ? Que doit-il prendre en compte, si l’employeuse veut le licencier ?


Résiliation normale

Motif & conditions

Ben et son employeuse sont généralement libres de décider pourquoi ils veulent engager une résiliation (mais voir ci-dessous les délais de protection). Ils doivent donner les motifs de la résiliation uniquement sur demande. En cas de licenciement abusif par l’employeuse, celle-ci est toutefois tenue à une indemnisation : par exemple parce que Ben fait valoir de bonne foi les droits découlant de la relation de travail. Il en va de même pour les licenciements discriminatoires à l'égard d'un sexe.

L’employeuse ne peut pas menacer de licenciement pour imposer de nouvelles conditions de travail. Si elle veut déterminer de nouvelles conditions de travail, elle doit se mettre d'accord avec Ben ou lui présenter un congé-modification. Les mêmes dispositions s'appliquent que pour les licenciements ordinaires, à savoir que cela ne doit pas être abusif.

Délais de résiliation

L'employeuse n'est pas autorisée à fixer des délais de congé différents pour elle-même et pour Ben. Si elle le fait malgré tout, le délai le plus long s'applique aux deux personnes.

Délais de protection

L’employeuse ne peut pas licencier Ben à tout moment. Une résiliation pendant un délai de protection (cf. délais et règles de forme) est nulle et non avenue. Toutefois, ces délais de protection ne sont pas nécessairement liés à une obligation de continuer à payer les salaires, puisque l’employeuse doit payer les salaires de Ben que pour une période limitée si il est absent sans que ce soit de sa faute. Les vacances ne déclenchent pas de délai de blocage, mais peuvent avoir une influence sur la réception de la résiliation (cf. délais & règles de forme).

En principe, Ben peut démissionner à tout moment, mais pas en temps inopportun : Si il assume les fonctions de son supérieur pendant que ce dernier effectue son service militaire, sa protection civile ou service civil, alors une démission pendant cette période est nulle et non avenue.

Exceptions : Les délais de protection ou les dispositions relatives à la résiliation en temps inopportun ne s'appliquent pas pendant la période d’essai ou en cas de résiliation immédiate.


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