Résiliation

Voie juridique

Ben et son employeuse se sont séparés en mauvais termes et se retrouvent devant le tribunal. Qu'est-ce que Ben doit observer ?


Procédure en droit du travail

Objet

Ben et son employeuse peuvent utiliser la procédure du droit du travail pour résoudre les litiges découlant du rapport de travail, par exemple pour savoir si une résiliation a été faite correctement.

Procédure

La procédure en droit du travail commence généralement par une procédure de conciliation (cf. délais & règles de forme). Si celle-ci n’aboutit pas, Ben peut aller au tribunal. Selon le canton, un tribunal ordinaire ou un tribunal spécial du travail est compétent. Si la valeur litigieuse dépasse CHF 100'000.-, Ben peut, en accord avec sa contrepartie, renoncer à la procédure de conciliation et déposer directement une plainte. Si Ben n'est pas d'accord avec la décision de la première instance, il peut faire appel.

Coûts

La procédure de conciliation est gratuite. Dans la suite de la procédure, le tribunal ne facture en principe pas de frais judiciaires jusqu'à concurrence d'une valeur litigieuse de CHF 30'000.-, mais la partie perdante doit payer une indemnité conformément aux tarifs cantonaux. Le tribunal peut s'écarter de ces principes, en particulier si une partie conduit délibérément la procédure de façon malveillante ou si le résultat est injuste. Quiconque occasionne des frais de litige inutiles doit les payer. En outre, les cantons peuvent prévoir une réglementation plus généreuse.


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