Temps de travail

Mettre en œuvre le temps de travail

Ben aimerait se renseigner sur les temps de travail dans son entreprise. Quelles dispositions son employeuse doit-elle respecter ?

Travail de nuit

L’employeuse doit verser à Ben, s’il a moins de 25 engagements nocturnes par année, un supplément de salaire d'au moins 25%. Dans le cas d'un travail de nuit régulier, l’employeuse doit généralement lui accorder une compensation horaire de 10%.

S'il s'avère pendant la relation de travail que Ben travaille 25 nuits ou plus par année civile contre toute attente, l’employeuse n'a pas à convertir la prime de 25% en compensation de temps.

Si Ben travaille la nuit pendant une plus longue période, il a droit à un examen médical et à une consultation. Cette mesure est obligatoire pour certains groupes professionnels et d'âge. Si nécessaire, l’employeuse doit prendre des mesures supplémentaires pour protéger les employés qui travaillent la nuit, comme par exemple des possibilités de restauration ou un soutien aux travailleurs assumant des tâches d’éducation.


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