Temps de travail

Organiser le temps de travail

Ben aimerait s’informer à propos des temps de travail autorisés. A quelles conditions-cadres juridiques doit se tenir son employeuse ?

Réglementation du temps de travail

L’employeuse doit se tenir au Code des obligations et au Code du travail, ainsi qu'à une CCT ou un CTT le cas échéant. L’employeuse n'est pas autorisée à s'écarter des règlements individuels. Elle peut s’écarter des autres règlements seulement si elle réglemente quelque chose en faveur de ses employés.

Dans ce cadre, l’employeuse peut choisir un modèle de temps de travail flexible pour son entreprise, tel que le modèle d’horaire libre. Dans ce cas, Ben peut partager son temps librement dans une large mesure et, inversement, doit veiller à ce que le solde d'horaire libre soit équilibré.

Attention :

  • Dans certaines branches, telles que les branches de l’agriculture, les dispositions du code du travail relatives au temps de travail ne s’appliquent pas ou ont été adaptées. C’est par exemple le cas pour les branches de l’accueil, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et du dimanche.
  • Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne s’appliquent pas à certains salariés, tels que des personnes occupant des postes de direction plus élevés.
  • Des exigences supplémentaires s’appliquent aux jeunes employés ainsi qu’aux employées enceintes ou qui viennent d’accoucher.

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