Temps de travail

Rémunérer le temps de travail

Ben est à la fin de sa relation de travail. Quelles sont les règles que l’employeuse doit respecter pour la compensation des heures supplémentaires, du travail supplémentaire et des périodes de repos ou de repos compensatoire ?

Compensation des heures supplémentaires

  • Pas de réglementation contractuelle des heures supplémentaires

Pendant le délai de résiliation, le même principe que pendant la période de travail s’applique : si Ben et son employeuse sont d'accord, Ben peut compenser les heures supplémentaires en prenant un temps libre d’au moins la même durée. Autrement, l’employeuse devra lui verser le salaire normal plus 25% pour les heures supplémentaires. Si Ben est suspendu, l’employeuse ne peut en principe rien faire contre le souhait de Ben de vouloir compenser les heures supplémentaires en prenant des congés.

Exception : Si Ben refuse de compenser les heures supplémentaires par du temps libre pendant une longue période de suspension, il enfreint potentiellement l'interdiction d'abus de droit.

Dans le cas du modèle d'horaire flexible, Ben doit en principe s'assurer lui-même qu'il réduit un solde d'horaire positif jusqu’à la fin de la période de résiliation.

Exception : Ben peut prouver que l'équilibre d'horaire variable positif a été créé à la suite des instructions l’employeuse ou d'une nécessité opérationnelle.

  • Réglementation contractuelle des heures supplémentaires

Pendant la période de résiliation, il en va de même que pendant les rapports de travail normaux. Toutefois, l’employeuse peut, par contrat, régler séparément et à l'avance la rémunération des heures supplémentaires concernant la période de résiliation. Elle peut également conclure un accord ultérieur avec Ben pendant la période de résiliation ou après l'expiration du contrat de travail, qui inclut la rémunération des heures supplémentaires. Selon les décisions de la Cour fédérale, les concessions mutuelles faites par l’employeuse et Ben doivent être à peu près équivalentes.

Attention : Afin de protéger Ben, qui se trouve dans une relation de dépendance, il n’a pas le droit, pendant la relation de travail et jusqu’à un mois après la fin de la relation de travail, de renoncer à une compensation pour les heures supplémentaires déjà effectuées.


Est-ce que ce document vous a été utile ?