Temps de travail

Rémunérer le temps de travail

Ben est à la fin de sa relation de travail. Quelles sont les règles que l’employeuse doit respecter pour la compensation des heures supplémentaires, du travail supplémentaire et des périodes de repos ou de repos compensatoire ?

Délais & règles de forme

Compensation des heures supplémentaires

Pendant la durée de la relation de travail et un mois après la fin de celle-ci, Ben ne peut pas renoncer unilatéralement aux droits de compensation pour heures supplémentaires.

Temps libre pour les entretiens d’embauche

Pendant le délai de résiliation, l’employeuse doit accorder à Ben le temps nécessaire pour les entretiens d’embauche. La durée nécessaire dépend de circonstances telles que la situation du marché du travail ou la durée du délai de résiliation.

Résiliation avec effet immédiat

Avec une telle résiliation, l’employeuse met fin à la relation de travail avec effet immédiat. Si l’employeuse n'a pas exclu par contrat la rémunération des heures supplémentaires, elle doit rémunérer à Ben les heures supplémentaires accumulées jusqu’à la date de départ. L’employeuse doit également rémunérer le temps supplémentaire et les périodes de repos et de repos compensatoire au jour du départ.

Il en va de même si Ben a mis fin à son emploi avec effet immédiat et qu'un tribunal considère une telle résiliation comme justifiée. Si la résiliation avec effet immédiat de Ben ne s’avère pas justifiée, le tribunal peut compenser toute demande de rémunération de Ben avec les demandes d’indemnisation de l’employeuse.


Est-ce que ce document vous a été utile ?