Temps de travail

Voie juridique

Ben n’est pas d’accord avec la décision de son employeuse. Comment doit-il procéder ?

Procédure en droit du travail

Objet

Dans les procédures en droit du travail, Ben peut notamment régler des litiges concernant le temps libre, la rémunération des heures supplémentaires, la déduction des heures négatives ou le congé avec effet immédiat, mais aussi des litiges fondés sur la loi sur le travail concernant le travail de jour, du soir, de nuit et du dimanche ou l'extension du temps de travail hebdomadaire maximum.

Procédure

La procédure en droit du travail commence généralement par une procédure de conciliation (cf. Délais & règles de forme). Si cela s’avère infructueux, Ben peut aller au tribunal. Selon le canton, un tribunal ordinaire ou un tribunal spécial du travail est compétent. Si la valeur litigieuse dépasse CHF 100'000.-, Ben peut, en accord avec sa contrepartie, renoncer à la procédure de conciliation et déposer directement une plainte. Si Ben n'est pas d'accord avec la décision de la première instance, il peut faire appel.

Coûts

La procédure de conciliation est gratuite. Dans la suite de la procédure, le tribunal ne facture en principe pas de frais judiciaires jusqu'à concurrence d'une valeur litigieuse de CHF 30'000.-, mais la partie perdante doit payer une indemnité conformément aux tarifs cantonaux. Le tribunal peut s'écarter de ces principes, en particulier si une partie conduit délibérément la procédure de façon malveillante ou si le résultat est inéquitable. Quiconque occasionne des frais judiciaires inutiles doit les payer. En outre, les cantons peuvent prévoir une réglementation plus généreuse.


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