L’inscription auprès de l'ORP
5 Réponses à l’inscription auprès de l'ORP
- Quand dois-je m'inscrire auprès de l'ORP ou de la commune ?
- Qu'est-ce que je m'engage à faire en m'inscrivant auprès de l'ORP ou de la commune ?
- Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas correctement auprès de l'ORP ou de la commune ?
- Quels sont les documents requis par l'ORP ou la commune pour l’inscription ?
- Est-ce que l'ORP ou la commune doit me soutenir avec l’inscription ?
Téléchargements
Quand dois-je m'inscrire auprès de l'ORP ou de la commune ?
Le plus tôt possible. Si vous craignez de ne pas pouvoir trouver un nouvel emploi immédiatement après la résiliation, il est préférable de contacter l'ORP dès que vous recevez votre congé. Au plus tard, vous devez vous présenter auprès de l'ORP le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de chômage journalières.
Vous devez vous présenter en personne, vous ne pouvez donc pas envoyer de représentant.
Qu'est-ce que je m'engage à faire en m'inscrivant auprès de l'ORP ou de la commune ?
En vous inscrivant auprès de l'ORP ou de la commune, vous vous engagez notamment à respecter les « prescriptions de contrôle du Conseil fédéral ».
Comme vous avez le devoir de limiter les dommages en tant qu'assuré, vous devez notamment « cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires ». Toutefois, cette obligation ne commence pas avec l’inscription auprès de l'ORP ou de la commune, mais, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, déjà avec la résiliation de la relation de travail précédente ainsi qu'avant l'expiration d'une relation de travail à durée déterminée et donc avant le début du chômage.
Lors de votre inscription, vous vous engagez également à vous présenter en personne à l'ORP ou à la commune pour les entretiens de conseil et de suivi. Vous devez également veiller à ce que l'ORP ou la commune puisse généralement vous joindre dans un délai d'un jour.
Enfin, en vous inscrivant, vous vous engagez également à fournir à l'ORP ou à la commune les informations nécessaires au calcul de l'indemnité de chômage journalière. Il peut s'agir par exemple d'un salaire intérimaire ou d'une modification de votre état de santé, dans la mesure où cela a une incidence sur votre employabilité.
Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas correctement auprès de l'ORP ou de la commune ?
Vous risquez de recevoir vos indemnités de chômage journalières trop tard ou pas du tout. Si vous avez fourni des informations fausses ou incomplètes, l'ORP ou la commune peut vous sanctionner par la « suspension du droit à l’indemnité ».
La suspension dure entre 1 et 60 jours, en fonction de la gravité de la faute.
Quels sont les documents requis par l'ORP ou la commune pour l’inscription ?
Lors de votre inscription auprès de l'ORP ou du service compétent, vous devez présenter les documents suivants :
- Le formulaire « inscription auprès de la commune », dans le cas où vous vous êtes présenté à la commune ;
- L’attestation de domicile délivrée par la commune ou, lorsque vous êtes étranger, le permis d’étranger ;
- Le certificat d’assurance AVS/AI ;
- L’avis de résiliation, les certificats de travail des derniers employeurs, les attestations de formation ou de perfectionnement, ainsi que les preuves de vos efforts en vue de trouver du travail.
En pratique, l'ORP ou la commune exige également une carte d'identité ou un passeport des personnes de nationalité suisse et, en règle générale, un dossier de candidature complet comprenant un curriculum vitae.
Si vous avez vous-même donné votre préavis parce que l'emploi ne pouvait pas être raisonnable, joignez un certificat médical à votre demande. Ce faisant, vous pouvez éviter que la caisse d'assurance chômage n'annule votre indemnité journalière par faute concomitante.
Notre conseil : avant de vous inscrire, documentez déjà en détail vos efforts de travail préalables. Pour ce faire, créez un dossier électronique ou un dossier classique dans lequel vous compilez les annonces d'emploi pertinentes ou, dans le cas de candidatures spontanées, la description de l'entreprise, votre candidature et les éventuelles invitations à des entretiens ou les rejets. Si vous avez fait votre demande par téléphone, demandez à l'entreprise une confirmation écrite de la conversation téléphonique.
Est-ce que l'ORP ou la commune doit me soutenir avec l’inscription ?
Oui, l'ORP ou le service compétent est tenu par la loi de vous conseiller et de s'efforcer de vous trouver un emploi. Ils doivent vous informer « notamment sur la procédure d’inscription et leur obligation de prévenir et d’abréger le chômage ».
Après l'inscription, l'ORP ou la commune doit confirmer la date d'inscription et la caisse d'assurance chômage choisie.