Santé

Qui paie si je dois être hospitalisé à l'étranger ?

La caisse maladie prend en principe en charge les frais de traitement d'urgence à l'étranger. Cela vaut aussi bien pour une maladie que pour un accident. Une assurance complémentaire est particulièrement utile lors de voyages dans des pays où les frais de traitement sont plusieurs fois plus élevés qu'en Suisse.

Pour que l'assurance de base prenne en charge les frais d'un traitement à l'étranger, il faut qu'il y ait urgence. C'est le cas « lorsque l’assuré, qui séjourne temporairement à l’étranger, a besoin d’un traitement médical et qu’un retour en Suisse n’est pas approprié ». Sauf convention internationale contraire, la caisse maladie ne prend en charge que les frais dans le cadre de l'assurance de base, le plafond étant ici le double du montant des frais que la caisse maladie prendrait en charge en Suisse. Ce plafond des coûts s'applique également en cas d'accident à l'étranger.

Selon la destination ou le type d'assurance accident, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire telle que le ETI avec protection Plus, afin d'éviter les lacunes de couverture.

Urgence à l'étranger : la caisse maladie ne paie qu'une partie

Les personnes qui se rendent dans des pays de l'UE/AELE ou au Royaume-Uni peuvent, en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes ou de la convention de sécurité sociale, se faire soigner en cas d'urgence dans ces pays. Les assurés résidant en Suisse sont soumis aux mêmes règles que les assurés nationaux : le catalogue de prestations et la participation aux coûts de l'État de séjour sont applicables. L'assurance de base en Suisse n'impute pas la participation aux coûts versée à l'étranger sur la franchise ou la quote-part. (Cf. aussi : « Ma caisse maladie doit-elle payer un traitement dans l'UE ? »)

En cas de voyage dans un pays hors de l'UE/AELE ou du Royaume-Uni, l'assurance de base prend en charge au maximum le double du montant que coûterait le traitement d'urgence en Suisse. De plus, l'assurance de base ne prend en charge que la moitié des frais de transport médicalement nécessaires, et ce uniquement à hauteur de 500 francs par an. L'assurance de base ne participe pas aux frais de sauvetage à l'étranger.

Attention : En cas d'hospitalisation dans un pays hors de l'UE/AELE ou du Royaume-Uni, l'assurance de base prend en charge au maximum 90 % des frais d'hospitalisation en Suisse. En effet, la part des cantons dans la rémunération des prestations hospitalières est d'au moins 55% et celle de l'assurance de base de 45% au maximum.

Traitement prévu à l'étranger non couvert

L'assurance de base doit s'en tenir au catalogue de prestations prescrit par la loi et ne peut donc en principe pas prendre en charge les traitements planifiés à l'étranger. Il n'y a d'exception que si le traitement n'est pas possible en Suisse.

L'assurance-accidents fournit des prestations supplémentaires

En cas d'accident à l'étranger, les personnes assurées contre les accidents par leur employeuse se voient également rembourser par leur assurance-accidents au maximum le double du montant qu'elles auraient perçu si elles avaient été traitées en Suisse. Contrairement à l'assurance maladie, l'assurance accident rembourse non seulement les frais de transport médicalement nécessaires, mais aussi les frais de sauvetage ainsi que les frais de voyage médicalement nécessaires. Le plafond des frais est fixé à un cinquième du montant maximal du gain annuel assuré. Actuellement, ce plafond est de 148’500 CHF.

Attention : Si la personne accidentée est assurée contre les accidents par la caisse maladie, celle-ci ne rembourse que la moitié des frais de transport médicalement nécessaires, et ce uniquement à hauteur de 500 francs par an. L'assurance de base ne participe pas aux frais de sauvetage à l'étranger.

Mis à jour le 14 septembre 2023