Travailler
Réduction de salaire pour cause d'intempéries rendant le travail en forêt impossible ?
Les personnes travaillant dans un secteur d'activité où les absences dues aux intempéries sont fréquentes ont droit, dans certaines circonstances, à une indemnité en cas d'intempéries. Il s'agit d'une prestation de l'assurance chômage qui remplace le salaire à hauteur de 80 pour cent. L'employeuse doit avancer l'indemnité en cas d'intempéries.
L'économie forestière fait partie des secteurs d'activité qui connaissent régulièrement des pertes de travail dues aux intempéries. Dans ce cas, l'assurance-chômage intervient et verse une indemnité en cas d'intempéries afin que l'entreprise ne doive pas licencier des travailleurs en raison du mauvais temps. L'employeuse doit avancer l'indemnité en cas d'intempéries et en demander ensuite le remboursement à l'office cantonal.
L'indemnité en cas d'intempéries est une prestation transitoire
La première condition pour l'indemnité en cas d'intempéries est que la perte de travail soit exclusivement due au mauvais temps et ne soit pas seulement indirectement liée à celui-ci. En outre, l'employé concerné doit être d'accord avec la cessation du travail. En outre, seules les pertes de travail imputables d'au moins une demi-journée donnent droit à une indemnité en cas d'intempéries. Enfin, la durée du travail n'est considéré comme réduit que « si elle n’atteint pas la durée normale du travail, une fois additionnées les heures de travail en plus ».
L'employeuse doit avancer l'indemnité en cas d'intempéries
Comme l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, l'indemnité en cas d'intempéries s'élève à 80 % de la perte de gain imputable. Le montant maximal du gain assuré, qui est actuellement de 148’000 CHF, s'applique. A la date convenue, l'employeuse doit verser le salaire régulier et complet pour les heures travaillées ainsi que 80% de la perte de gain due aux intempéries.
Dans les trois mois suivant la fin de chaque période de décompte, l'employeuse doit annoncer le droit à l'indemnité en cas d'intempéries à la caisse de chômage. Si la caisse de chômage confirme le droit, elle verse l'indemnité à l'employeuse. Elle déduit alors un délai d’attente d'un jour pour chaque période de décompte. Cette indemnité est à la charge de l'employeuse.
Enfin, l'employeuse est tenue de payer, pendant la durée de l'indemnité en cas d'intempéries, l'intégralité des cotisations de sécurité sociale légales et contractuelles correspondant à l'horaire de travail normal. Elle peut à cet égard déduire la totalité des cotisations salariales, sauf accord contraire.
Mis à jour le 28 décembre 2023