Travailler

Mon chef peut-il exiger un certificat médical dès le premier jour ?

Une employeuse est en principe libre de fixer le moment à partir duquel elle exige un certificat médical d'un employé malade.

Ni le Code des obligations, ni aucune autre loi ne précise à partir de quand un employé doit présenter un certificat médical. L'employeuse peut donc régler ce point elle-même.

« Trois jours » ne signifie pas toujours trois jours

L'employeuse peut stipuler dans le règlement du personnel que l'employé doit présenter un certificat médical dès le premier jour de son absence pour cause de maladie. Si ni le règlement du personnel ni le contrat de travail ne mentionnent cette question, l'employeuse peut exiger un certificat médical, comme c'est l'usage dans l'entreprise.

Même si, selon le règlement du personnel ou le contrat de travail, l'employé ne doit présenter le certificat médical que le troisième jour d'absence pour cause de maladie, l'employeuse peut, dans certaines circonstances, exiger un certificat médical dès le premier jour. C'est par exemple le cas lorsque l'employeuse a des raisons de penser que l'employé n'est pas vraiment malade. (Cf. aussi : « L'employeuse exige un examen médical par un médecin-conseil : qui paie ? »)

Mis à jour le 30 mars 2023