Santé
Puis-je commander des médicaments en ligne à l'étranger ?
Un particulier peut commander en ligne à l'étranger une quantité limitée de médicaments pour son usage personnel. Des règles supplémentaires s'appliquent à certains médicaments. En outre, à partir d'une valeur de 300 CHF, les médicaments sont soumis à la TVA.
La vente par correspondance de médicaments n'est autorisée qu'à titre exceptionnel et sur ordonnance d'une médecin agréé en Suisse. Il est néanmoins possible de commander légalement et sans ordonnance des médicaments depuis l'étranger via internet, sans faire de distinction entre les médicaments soumis à ordonnance et ceux qui ne le sont pas : les touristes sont autorisés à importer certains médicaments pour leur propre usage. Ces règles s'appliquent également aux commandes en ligne depuis l'étranger. Sous certaines conditions, un particulier peut même importer des médicaments non autorisés pour son propre usage. Si la valeur dépasse 300 CHF, les médicaments sont soumis à la TVA.
L'importation de médicaments pour usage personnel est autorisée
Les particuliers peuvent importer des médicaments de l'étranger pour leur propre usage, à condition que la quantité ne dépasse pas les besoins d'un mois. Seule l'importation d'une quantité nécessaire pour 30 jours selon la notice d'emballage est autorisée. Si l'envoi contient une quantité plus importante et que les autorités douanières le découvrent, elles remettent les médicaments à swissmedic. Celle-ci confisque l'envoi, peut en détruire le contenu et facturer les frais occasionnés. Elle peut en outre ouvrir une procédure administrative.
Exigences accrues pour les médicaments non autorisés
Même si un médicament n'est pas autorisé en Suisse, un particulier peut l'importer en petite quantité nécessaire à ses besoins personnels.
Attention : Si un médicament est classé comme stupéfiant, un particulier n'a pas le droit de l'acheter à l'étranger en vertu de la loi sur les stupéfiants. Si le « médicament » contient des substances dopantes au sens de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, l'importation n'est pas autorisée du tout. De même, l'importation de médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés n'est pas autorisée. En cas d'infraction à ces prescriptions, des conséquences pénales sont à craindre.
Pas de prise en charge par l'assurance maladie
Les personnes qui commandent légalement en ligne des médicaments d'une valeur supérieure à 300 CHF doivent payer la TVA sur ces produits.
Attention : En principe, la caisse maladie ne rembourse pas les médicaments que la personne assurée s'est procurés à l'étranger.
Mis à jour le 27 avril 2023