Santé

Les parents adoptifs doivent-ils répondre à des questions sur leur santé ?

Les futurs parents adoptifs doivent fournir des informations sur leur état de santé à l'autorité cantonale compétente pour l'adoption. L'autorité ne peut autoriser l'adoption que si celle-ci est dans l'intérêt de l'enfant.

Toute personne qui réside en Suisse et souhaite adopter un enfant doit obtenir une autorisation de l'autorité cantonale. Celle-ci examine l'aptitude à l'adoption des personnes souhaitant adopter. Seules les personnes dont l'état de santé permet de garantir le bien de l'enfant peuvent adopter des enfants.

Le bien de l'enfant est central lors de l’adoption

L'autorité cantonale compétente ne peut autoriser une adoption que « si l’ensemble des circonstances laisse prévoir qu’ils serviront le bien de l'enfant ». Elle doit donc déterminer si les futurs parents adoptifs sont aptes à assumer cette tâche et, en particulier, s'ils disposent d'une santé garantissant « toute garantie que l’enfant bénéficiera de soins, d’une éducation et d’une formation adéquats ».

Lors de l'examen, l'autorité doit toutefois se conformer à la Constitution fédérale. Ainsi, elle ne peut pas refuser une demande d'adoption en invoquant simplement une maladie. Elle doit au contraire justifier pourquoi cette maladie rend impossible de garantir le bien de l'enfant en tant que mère ou père adoptif.

Mis à jour le 12 janvier 2023