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Immeuble
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Impôt fédéral direct
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Indemnités journalières
Indication des voies de droit
Indice national des prix à la consommation (IPC)
Indigne d'hériter
inéquitable
Infraction au code pénal
Infraction grave
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Infraction poursuivi d'office
Injonction de prendre des cours de conduite
Injonction de procéder à un examen médical ou psychologique en rapport avec la circulation
Injure
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Inscription au casier judiciaire
Inscription au registre foncier
Insolvabilité
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Inspection cantonale du travail
Inspectorat du travail
Instance cantonale
Instance précédente
Institution de prévoyance
Institution d'héritier
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Intention
Interdiction d'entrée
Interdiction du partage de l'héritage
Interdit/Sous tutelle
Intérêt moratoire
Intérêt rémunératoire
Intermédiaire
Interprétation
Invalidité
Inventaire
Inventaire dressé à titre de mesure conservatoire
Inventaire public
Investissements créant des plus-values
Investissements de maintien de la valeur
Itinérance
Interprétation
.Exploitation de la signification d'un texte.
