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Objet
Obligation d'autorisation
Obligation de collaborer
Obligation de communication pour l'employé
Obligation de conclure
Obligation de contracter
Obligation de déclaration
Obligation de diligence - Habiter
Obligation d'effectuer des versements supplémentaires
Obligation de garder le secret
Obligation de payer des cotisations AVS/AI/APG
Obligation de réception (d'argent en espèces)
Obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
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oeuvre
OFAP
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OFCOM
Office de l’état civil
Office des faillites
Office des poursuites
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Office fédéral de la culture (OFC)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
Office fédéral de la justice (OFJ)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Office fédéral des transports (OFT)
Office fédéral du sport (OFSPO)
Offre
OFRC
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Ombudscom
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OPAS
Opération VLOS (visual line of sight operation)
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Opposition
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Ordonnance
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Ordonnance COVID-19
Ordonnance de l'UE des passagers du transport aérien
Ordonnance de l'UE sur le droit des passagers du transport aérien
Ordonnance européenne des passagers du transport aérien
Ordonnance sur la désignation de la volaille (ODVo)
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Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)
Ordre dans la saisie et la poursuite
Ordre de reconnaissance
Ordre public
Organe de conciliation
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Ouverture de la succession
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