Accident de véhicule à moteur CH

Comportement après un accident

Quelles mesures doit prendre Ida si elle a été blessée dans l'accident ? Que faire si elle a subi des dommages matériels dans l'accident ?


Accident avec dommages matériels

Si Ida était la conductrice et que son véhicule a été endommagé dans l'accident, elle précise avant la réparation quelle assurance prendra en charge les frais. A cette fin, elle signale l'accident :

  • à l'éventuelle assurance casco complète, si Ida est responsable de l'accident ou si la question de la culpabilité n'est pas clarifiée ;
  • éventuellement à l’assurance responsabilité civile de la personne qui a causé l'accident ;
  • au fonds national de garantie, si aucune autre couverture d'assurance n'existe.

Si Ben était le conducteur du véhicule d'Ida et que ce dernier a été endommagé dans l'accident,

  • il clarifie la prise en charge des coûts avec Ida avant la réparation ;
  • il déclare l'accident à son assurance responsabilité civile, à condition qu'il soit responsable de l'accident et que l'assurance couvre le risque de « conduite de véhicules à moteur d’autrui ».
  • il déclare l'accident à l’assurance responsabilité civile d’Ida si elle a une responsabilité dans l'accident et que l'assurance responsabilité civile couvre le risque de « conduite de véhicules à moteur d'autrui ».

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