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L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ?

L’AI peut-elle engager des « détectives sociaux » ?

Existe-t-il un droit constitutionnel à l’instruction à domicile ?

Route fermée à cause de chutes d’arbres : la propriétaire forestière paie-t-elle ?

Ma toxicomanie conduit-elle à une rente AI ?

La mère d'une victime de meurtre a-t-elle des droits à l'information ?

Un paysan peut-il tenir un élevage de porcs à côté d’une zone d'habitation ?

Conduire un vélomoteur ivre : sanctionné comme automobiliste ou cycliste ?

L'intérêt de leasing est-il un prix au sens de l'ordonnance sur l’indication des prix ?

Mon employeuse peut-elle me licencier après mon congé maternité ?

Prix double pour le nettoyage d’un chemisier féminin : est-ce permis ?

La grève des femmes est-elle un droit constitutionnel ?

Mon fils mineur peut-il bronzer dans un solarium ?

Un policier peut-il déposer une plainte et mener l'interrogatoire ?

Les réglementations incendie s'appliquent-elles également aux pièces sans installation de cuisson ?

Puis-je me réinscrire comme bénéficiaire de l'aide sociale dans une commune ?

En tant que piétonne, dois-je aussi faire contrôler mon aptitude à la conduite ?

Puis-je envoyer mes recherches d’emploi à l’ORP par email ?

Les autorités peuvent-elles confisquer un chien qui a blessé des animaux ?

Qui doit prouver qu’un service de transport est autorisé dans une zone d’interdiction de circuler ?

Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de temps de travail pour les TIC et l'hôtellerie ?

Réduction de primes : le canton peut-il fixer les conditions librement ?

Le travail en détention donne-t-il droit à des indemnités de chômage ?

La loi sur la circulation routière s'applique-t-elle aussi lors de courses cyclistes ?

La police est-elle autorisée à installer des caméras de surveillance dans les locaux commerciaux ?