En chemin
Puis-je charger mon scooter en dehors des surfaces de chargement ?
Le conducteur n'est pas autorisé à charger un scooter en dehors des surfaces de chargement, même s'il a fixé la marchandise d'une autre manière.
Quiconque transporte des marchandises en dehors de la surface de chargement d'un scooter se rend coupable d'une infraction au code de la route. Cela vaut indépendamment du fait que le conducteur ait ou non fixé la marchandise d'une autre manière. C'est ce que confirme le Tribunal fédéral dans son arrêt du 17 juin 2025.
Un homme charge un kiteboard et un sac de golf sur son scooter
Un homme fixe plusieurs cartons, un sac contenant des déchets, une voile, une planche de kitesurf et un sac de golf sur son scooter. Il fixe une partie du chargement sur le coffre et le siège du scooter, et une autre partie sur le côté. La police cantonale soumet le conducteur du scooter à un contrôle routier, car elle n'exclut pas un danger ou une nuisance pour les autres usagers de la route ainsi que pour le conducteur du scooter lui-même.
Le Ministère public le déclare coupable d'une simple infraction au code de la route et le condamne à une amende de 200 francs suisses. Le conducteur du scooter fait opposition à cette ordonnance pénale. Le tribunal de district le déclare alors coupable. Le conducteur du scooter fait appel de ce jugement devant la cour d'appel, sans succès, et porte finalement son affaire devant le Tribunal fédéral en déposant un recours en matière pénale. Il demande en outre l'assistance judiciaire gratuite.
Les chargements ne doivent ni tomber ni gêner la circulation
L'instance précédente constate que le conducteur n'a fixé ni le sac de courses contenant les déchets cartonnés, ni le sac de golf, ni le sac de voile sur une surface de chargement. Le fait que le recourant ait fixé les chargements à différents endroits n'est pas pertinent. En effet, la fixation latérale ne transforme pas les deux chargements en sacoches latérales autorisées sur les motos, selon l’instance précédente. Le Tribunal fédéral confirme cela et rappelle qu'il ne s'agit pas seulement d'assurer une fixation suffisante du chargement. Le conducteur doit plutôt fixer le chargement de manière à ce qu'il ne mette personne en danger et ne puisse pas tomber.
Comme l'explique l'instance précédente, le conducteur a en outre transporté le chargement sans dispositifs de fixation spéciaux, ce qui l'a gêné dans la conduite de son scooter. Le Tribunal fédéral confirme également cette appréciation et constate que le conducteur a été gêné par le chargement et a ainsi enfreint la loi sur la circulation routière. (Cf. aussi : « Comment puis-je transporter mon chien en voiture ? »)
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il rejette également la demande d'assistance judiciaire gratuite en raison de son caractère voué à l'échec et condamne le recourant à payer les frais judiciaires d'un montant de 1’200 CHF.