Ce sont avant tout les parents qui décident des vêtements que portent leurs enfants. L'école ne peut imposer des règles vestimentaires que dans des cas exceptionnels.

Les parents sont responsables de l'éducation de leurs enfants. Ils « sont tenus d’élever l’enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral ». L'enfant, quant à lui, est protégé par la Constitution dans sa liberté personnelle et dans sa liberté de croyance et de conscience, ces libertés incluant en principe le libre choix de ses vêtements.

Le droit des parents à éduquer leurs enfants et la liberté personnelle de l'enfant trouvent leurs limites lorsque des règles vestimentaires sont nécessaires pour des raisons de sécurité ou lorsque les vêtements portent atteinte aux droits fondamentaux de tiers. Dans ce cas, la commune scolaire ou l'école peut ou doit intervenir. (Cf. aussi : « Mon enfant doit-il prendre une douche après les cours de sport ? »)

Les règles vestimentaires sont généralement disproportionnées

Lorsque le canton, la commune scolaire ou l'école imposent aux enfants ce qu'ils doivent porter, ils restreignent leurs droits fondamentaux. Selon leur portée, ces règles peuvent être graves et doivent donc être inscrites dans une loi formelle. Elles doivent en outre être dans l'intérêt public. Un tel intérêt public est par exemple l'obligation de l'école de garantir un fonctionnement ordonné. Cependant, la recevabilité des règles vestimentaires ainsi justifiées échoue régulièrement au motif qu'elles doivent également être proportionnées. En effet, ce ne serait le cas que si les vêtements rendaient impossible le bon fonctionnement de l'école et que seule l'ancrage d'une règle vestimentaire pouvait permettre de normaliser à nouveau le fonctionnement.

Les élèves ont le droit de porter le voile

Comme le précise le Tribunal fédéral, les enfants sont autorisés à porter des symboles religieux à l'école, car ceux-ci n'influencent généralement pas le développement intellectuel des autres enfants. Selon le Tribunal fédéral, on peut attendre des camarades de classe qu'ils acceptent le port de symboles religieux par leur camarade. L'école étant un espace public, les élèves ne sont toutefois pas autorisés à se couvrir le visage. (Cf. aussi : « 7 réponses à la nouvelle interdiction de se dissimuler le visage »)

À titre exceptionnel, l'école peut édicter des règles vestimentaires

L'école peut édicter des règles ponctuelles en matière d'habillement lorsque celles-ci s'imposent pour des raisons de sécurité. Ainsi, l'école peut exiger que les enfants portent des vêtements réduisant le risque de blessure pendant les cours de sport ou des travaux manuels.

Les écoles publiques et les écoles privées qui assument des tâches publiques sont également tenues de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur mise en œuvre. Elles doivent donc veiller à ce que les élèves ne violent pas le droit fondamental à l'égalité devant la loi. Les écoles peuvent ainsi exiger que les vêtements visibles dans l'enceinte de l'établissement ne comportent aucune mention raciste, sexiste ou discriminatoire.