Dans les cas relativement bénins, le Ministère public des mineurs peut interroger un enfant sans faire appel à un psychologue.

Lors de l'instruction d'infractions, le Ministère public des mineurs n'est en principe pas tenu d'ordonner une expertise psychologique des déclarations afin de vérifier la crédibilité de la déposition d'un enfant. Une telle expertise n'est nécessaire que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque l'enfant n'est manifestement pas en mesure, sur le plan mental, de faire une déposition ou lorsqu'il est sous l'influence de tiers. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 février 2026.

Un enfant de 10 ans vole plusieurs fois des jouets

Un magasin découvre de nombreux emballages de jouets vides dans son rayon jouets. Il oriente alors ses caméras de vidéosurveillance vers la zone concernée. Sur les images ainsi enregistrées, on voit le garçon de 10 ans, désormais traduit en justice, ainsi qu’un autre enfant de 9 ans, qui prennent des jouets sur les étagères, se dirigent vers le fond du magasin et finissent par quitter les lieux. Un agent de sécurité intercepte les enfants et les interroge. Ceux-ci admettent avoir déballé les jouets et les avoir emportés. En présence de sa mère, le plus jeune a également confirmé les vols devant le tribunal des mineurs.

À l'issue de l'enquête, le Tribunal des mineurs du canton de Bâle-Ville prononce un avertissement à l'encontre du garçon, âgé de dix ans au moment des faits. L'avertissement est la sanction la plus légère prévue par le droit pénal des mineurs et n'est pas inscrit au casier judiciaire. La cour d'appel cantonale confirme le jugement. La mère du garçon condamné forme, en son nom, un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral.

Les enfants peuvent eux aussi faire des déclarations crédibles

La mère fait valoir que l’instance précédente n’aurait pas vérifié la crédibilité des déclarations de l’enfant mineur impliqué. L’enfant, qui n’était pas pénalement mineur, aurait fait des déclarations contradictoires et aurait été interrogé sans la présence d’un accompagnateur formé en psychologie, dans un contexte propice aux influences suggestives et aux changements de loyauté.

Le Tribunal fédéral constate en revanche qu’une expertise psychologique des déclarations n’est pas toujours nécessaire lors de l’interrogatoire d’enfants. Dans une affaire relativement bénigne comme celle-ci, une telle expertise ne s’impose que en cas de signes sérieux de troubles mentaux susceptibles de compromettre la sincérité du témoignage, ou s’il existe des indices laissant supposer que le témoin est sous l’influence de tiers. Rien n’indique que ces conditions aient été remplies en l’espèce.

La mère interprète les enregistrements vidéo différemment du tribunal

La mère fait valoir que les enregistrements vidéo montrent uniquement que les enfants sont restés plus longtemps dans le rayon jouets et non qu’ils ont commis un vol. L’instance précédente a toutefois pris en compte, outre les enregistrements vidéo, notamment le fait que le recourant a été interpellé par le détective de magasin alors qu’il quittait le bâtiment avec un jouet à la main. Le Tribunal fédéral ne voit donc aucune arbitraire dans l'appréciation des preuves par l'instance précédente.

Le Tribunal fédéral rejette le recours et la demande d'assistance judiciaire gratuite. Il met les frais judiciaires, d'un montant de 400 CHF, à la charge du recourant.