En cas d’accident dans le train, l’assurance accidents ou l’assurance maladie prend en charge les frais de traitement et peut se retourner contre l’entreprise ferroviaire.

En règle générale, l’assurance-accidents prend en charge les frais de soins médicaux après un accident. Les travailleurs indépendants peuvent s’assurer volontairement contre les conséquences d’un accident. Si la personne accidentée n’exerce pas d’activité lucrative ou travaille moins de 8 heures par semaine, elle doit souscrire une assurance-accidents auprès de sa caisse-maladie. Si la personne se blesse dans le train, l'entreprise ferroviaire est responsable « si les risques caractéristiques liés à l’exploitation du chemin de fer » ont conduit à l'accident. Dans ce cas, l'assurance-accidents ou la caisse-maladie peut exercer un recours contre l'entreprise ferroviaire.

La compagnie ferroviaire est responsable en cas d'accident, indépendamment de la faute

La responsabilité de la compagnie ferroviaire est une responsabilité dite « objective ». Cela signifie que la compagnie ferroviaire est responsable en cas d'accident, qu'elle en soit ou non la cause. La condition préalable à cette responsabilité est toutefois que l'accident soit survenu en raison des particularités de l'exploitation ferroviaire. La Cour suprême de Berne a confirmé ce principe dans une affaire où une femme a chuté et s'est gravement blessée dans le train à la suite d'un passage brusque sur un aiguillage.

Pas de responsabilité de la compagnie ferroviaire en cas de faute grave de la victime

Même si l'accident est lié au risque inhérent à l'exploitation ferroviaire, l'entreprise ferroviaire est dégagée de toute responsabilité si l'accident est imputable à une faute grave de la personne blessée . (Cf. aussi : « Un piéton regarde son portable et fait une collision avec un tram. Qui est responsable ? »)

La faute d’un tiers et la force majeure ne dégagent généralement pas la compagnie ferroviaire de sa responsabilité

Une exonération est également envisageable lorsque l'accident est imputable à une faute grave d'un tiers. La jurisprudence est toutefois stricte en la matière. Si une personne en pousse une autre sous le train, la compagnie ferroviaire reste responsable selon le Tribunal fédéral. Certes, le fait de pousser la victime sur le quai est, en l'espèce, totalement absurde. Mais le fait que des personnes attendant un train sur le quai pour être transportées puissent être poussées sur les voies par d’autres passagers ne s’écarte pas à ce point de la situation normale qu’il ne faille tout simplement pas s’y attendre ; d’autant plus qu’une personne peut être poussée sur les voies pour diverses raisons, par exemple à la suite d’une bousculade. Un tel événement s’inscrit donc dans le cadre du risque d’exploitation du chemin de fer, qui en assume la responsabilité.

La force majeure constitue un autre motif légal d'exonération, mais là encore, des règles strictes s'appliquent. Ainsi, le Conseil fédéral précise dans son message qu'à ce jour, aucun tribunal n'a reconnu une avalanche ou une chute de pierres comme motif d'exonération, car l'accident aurait pu être évité grâce à des mesures techniques.