Grossesse

Grossesse

Le test de grossesse est positif ! Que prend en charge l'assurance maladie pendant la grossesse ? De quoi mon médecin doit-il m'informer ? Quels sont mes droits au travail ?

Prestations de la caisse maladie pendant la grossesse

L’assurance de base doit couvrir les frais des examens médicaux ou les frais commandés par une sage-femme, sans déduction d’une quote-part ou d’une franchise.

L’assurance de base couvre les coûts des prestations suivantes :

• Sept examens de contrôle, y compris les analyses de laboratoire selon la liste d'analyses. Dans le cas d'une grossesse à risque, le nombre d'examens est fixé selon l‘appréciation du médecin.

• Deux contrôles échographiques. En cas de grossesse à risque, nombre défini selon l’appréciation du médecin. Une sage-femme ne peut pas mener de contrôle échographique.

• Test du premier trimestre et test prénatal non invasif si le risque de trisomie 21, 18 ou 13 est supérieur à 1:1000.

• Examens complémentaires d’après indication.

• Cours de préparation à l’accouchement ou conseil par une sage-femme (jusqu’à 150 CHF).

Un examen prénatal ne doit pas viser à déterminer le sexe du fœtus, sauf dans le but de diagnostiquer une maladie.

L’assurance de base couvre les frais des médicaments, les appareils et moyens (p. ex. bas de contention) selon la liste des moyens et appareils (liste MiGel) du DFI.

Délais & règles de forme

A partir de la 13ème semaine de grossesse, l’assurance de base ne peut plus déduire de franchise ni de quote-part pour :

• Les frais de maladie et de soins qui ne sont pas liés à la grossesse.

• Les coûts des médicaments, moyens et appareils (p. ex. bas de contention).

De quoi mon médecin doit-il m'informer si je suis enceinte ?

Le médecin doit informer la femme enceinte en détail lors du test du premier trimestre ainsi que lors du test prénatal, par exemple :

• avant et après le test sur son droit à l’autodétermination, afin que la femme enceinte puisse aussi renoncer au test ou à toute autre mesure ;

• à propos du but et de l’importance de l’examen ;

• sur les possibles examens de suivi et interventions ;

• sur les centres d’information et de consultation et le cas échéant sur les groupes d’entraide.

Si une sage-femme effectue les sept examens de contrôle, elle doit informer la femme enceinte qu’elle devra être examinée par un médecin au cours du premier tiers de sa grossesse.

Quels sont mes droits en tant que femme enceinte au travail ?

L'employeuse doit fournir à la femme enceinte un endroit convenable pour s'allonger et se reposer. La femme enceinte ne peut être employée qu'avec son consentement et peut s'absenter du travail sans justification. En l'absence d'un certificat médical conforme au contrat/règlement du personnel, l'employeuse ne lui doit toutefois pas de salaire pour ces absences.

Combien d'heures par jour puis-je travailler en tant que femme enceinte ?

Délais & règles de forme

Une femme enceinte peut travailler au maximum 9 heures par jour. Si la femme enceinte accompli son travail principalement debout :

• Elle doit observer une période de repos journalier de 12 heures à partir du quatrième mois de grossesse.

• A partir du sixième mois de grossesse, elle ne doit pas travailler plus de 4 heures par jour en position debout. Si l’employeuse ne peut pas offrir à la femme enceinte un emploi équivalent dans lequel elle puisse travailler en position assise, alors la femme enceinte a droit à 80% de son salaire. Si la femme enceinte travaille normalement entre 20h et 6h, son employeuse doit lui offrir un emploi équivalent entre 6h et 20h. La femme enceinte n’est pas autorisée à travailler entre 20h et 6h du matin à partir de la huitième semaine avant l’accouchement. La femme enceinte a droit à 80% de son salaire, moins tout supplément pour le travail de nuit, si son employeuse ne peut pas lui offrir un travail de jour équivalent.

Puis-je faire n'importe quel travail en tant que femme enceinte ?

L'employeuse doit concevoir les conditions de travail de la femme enceinte de telle sorte que la santé de la femme enceinte et de son enfant à naître ne soit pas compromise. Si la femme enceinte exerce une profession physiquement très pénible ou dangereuse, l'employeuse ne peut continuer à l'employer que si un danger pour la femme enceinte et son enfant à naître peut être exclu. Les critères d'évaluation sont fixés dans l'ordonnance sur la protection de la maternité. Les frais pour tout examen médical nécessaire de l'état de santé de la femme enceinte sont à la charge de son employeuse. Si l’employeuse de la femme enceinte ne peut pas lui offrir de travail qui ne soit pas risqué pour la santé de la femme enceinte ou de son enfant, la femme enceinte a droit à 80% de son salaire.

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