Travailler

7 réponses sur les nouvelles règles relatives au temps de travail dans les TIC et l'hôtellerie-restauration

Le Conseil fédéral a assoupli les règles relatives à la durée du travail pour les travailleurs des technologies de l'information et de la communication et de l'hôtellerie-restauration et a fixé leur entrée en vigueur au 1er avril 2019.

1. Les règles relatives au temps de travail sont-elles les mêmes pour tous les secteurs ?

Non. Si la loi sur le travail est applicable à la branche ou à l'entreprise, le Conseil fédéral peut soumettre certains groupes d'entreprises ou de travailleurs à des dispositions spéciales et régler différemment la durée du travail et du repos. Ces dispositions sont inscrites dans l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail.

2. Quels établissements sont considérés comme des établissements d'hôtellerie et de restauration ?

Sont considérés comme des établissements d'hôtellerie et de restauration les établissements qui hébergent des personnes ou préparent des aliments et des boissons et les proposent sur place ou les livrent pour la consommation. Les établissements qui ne sont pas ouverts au public, tels que les restaurants du personnel ou les cantines, ne sont pas des établissements de restauration.

3. Quelle est la durée d'une semaine de travail dans l'hôtellerie et la restauration ?

L'employeuse peut obliger l'employé à travailler sept jours consécutifs.

4. Quelle est le temps du repos compensatoire après une semaine de travail dans l'hôtellerie et la restauration ?

Après une semaine de travail de 7 jours, le travailleur a droit à au moins trois jours de repos compensatoire. Les trois jours doivent durer au moins 83 heures. La semaine de travail peut durer au maximum 50 heures, la moyenne de deux semaines étant ici prise en compte. En outre, le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures dans la période de travail de jour et de soir.

5. Quelle est la durée de la demi-journée de congé hebdomadaire dans l'hôtellerie et la restauration ?

Dans l'hôtellerie et la restauration, l'employeuse peut réduire la demi-journée de congé de 8 à 6 heures consécutives. Le travailleur a le droit de prendre sa demi-journée de congé jusqu'à 12 heures ou à partir de 14h30 au plus tard jusqu'à 20h30 au plus tard. Cette réglementation s'applique également aux casinos.

6. L'employeuse doit-elle compenser les demi-journées de congé écourtées ?

Oui. L'employeuse doit cumuler les heures de repos perdues en raison de la réduction et les restituer de manière consécutive dans un délai de six mois.

7. Les entreprises de TIC doivent-elles demander une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche ?

Comme les entreprises d'accueil, les entreprises TIC n'ont désormais plus besoin d'autorisation pour pouvoir ordonner le travail de nuit ou du dimanche. Ceci pour autant que le travail de nuit ou du dimanche soit nécessaire pour remédier à des perturbations de la structure du réseau ou de l'informatique ou pour en assurer la maintenance. Est exclusivement considéré comme travail de maintenance ce qui ne peut être réalisé ni par des moyens de planification ni par des mesures organisationnelles. Ne sont notamment pas considérées comme des travaux de maintenance les activités liées au développement d'une application logicielle ou à l'échange de matériel.

Mis à jour le 13 avril 2023