Travailler

Je suis inscrit au chômage. Puis-je faire du bénévolat ?

Une personne inscrite au chômage peut également travailler bénévolement. Elle doit cependant rester apte à être placé et a besoin, entre autres pour cette raison, d'une autorisation de l'Office régional de placement (ORP) pour exercer une activité bénévole.

Seules les personnes aptes à être placées ont droit aux indemnités journalières de la caisse de chômage. Une activité bénévole peut favoriser l'intégration sociale d'une personne et est donc en principe autorisée même pendant le chômage. Afin de garantir l'aptitude au placement et d'éviter les abus, la personne inscrite au chômage doit toutefois demander au préalable une autorisation à l'ORP.

Le chômeur doit rester apte à être placé malgré son travail bénévole

Est apte au placement celui qui est en mesure d'accepter un travail acceptable et qui en a le droit. Comme l'écrit le seco dans son guide pratique, une activité bénévole ne doit donc pas dépasser 20% de la disponibilité sur le marché du travail par semaine et ne doit en principe pas durer plus de trois semaines. La personne assurée doit en outre être prête et en mesure d'interrompre à tout moment son engagement horaire pour prendre un emploi rémunéré ou pour se tenir à disposition, notamment pour des entretiens de conseil et de contrôle. Enfin, un engagement bénévole doit avoir lieu sur le territoire national.

Travail bénévole autorisé uniquement avec l'autorisation de l'ORP

Les personnes inscrites au chômage qui souhaitent s'engager dans le bénévolat doivent l'annoncer au préalable à l'ORP.

Celui-ci vérifie d'une part, si l'aptitude au placement reste garantie malgré l'engagement. D'autre part, l'obligation d'obtenir une autorisation sert également à éviter les abus. Ainsi, l'activité doit être réellement bénévole et le travail bénévole ne doit pas se substituer à un travail rémunéré. L'organisation de bénévoles peut être un organisme privé ou public, mais elle doit être compétente. Enfin, l'activité bénévole ne doit pas concurrencer directement l'économie et l'organisme responsable ne doit pas en tirer de profit financier.

Mis à jour le 29 décembre 2022