Consommation & Internet

L'université est-elle autorisée à surveiller mes emails universitaires ?

Non. En tant qu'utilisateur de courrier électronique, votre sphère privée est protégée par le secret des télécommunications inscrit dans la Constitution fédérale.

Techniquement, le département informatique de l'université a un accès régulier au contenu des courriers électroniques. Toutefois, cet accès n'est généralement pas autorisé sans votre consentement.

Intrusion non autorisée dans un système informatique

Si un employé faisait néanmoins usage de cette possibilité, il porterait atteinte à votre personnalité et vous pourriez engager une action civile contre lui. Comme l'employé a généralement infiltré un système informatique sans autorisation en lisant un email, vous pourrez déposer une plainte pénale.

Si vous travaillez à l'université, les principes habituels de protection des données en droit du travail (cf. contrôle des médias sociaux) s'appliquent à vous en tant que salarié, bien qu'il puisse y avoir des particularités, car il s'agit ici d'une relation de travail de droit public.

Surveillance du courrier électronique par le ministère public

S'il existe un fort soupçon de crime grave comme un homicide, une fraude ou de la pornographie enfantine, le ministère public peut faire surveiller le trafic d’emails. Ceci si « les mesures prises jusqu’alors dans le cadre de l’instruction sont restées sans succès ou les recherches n’auraient aucune chance d’aboutir ou seraient excessivement difficiles en l’absence de surveillance ». Dans le cadre d'une telle enquête, le ministère public ou plus particulièrement le service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication peut demander à l'université de collaborer.