Habiter

Qui paie si la voisine cause des dégâts à mon store en arrosant ses fleurs ?

Dans le cas d’un appartement en location, c’est en général d’abord la propriétaire qui paie. S’il s’agit d’une copropriété, en fonction du règlement, ce sera soit la communauté des copropriétaires par étage, soit votre voisine.

Cependant, si vous ne réagissez qu’après que votre voisine ait arrosé votre store pendant des mois, vous pourriez vous retrouver à payer la facture.

Stores dans un appartement locatif

Car vous auriez dû le signaler rapidement à votre propriétaire afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour la réparation ou le remplacement dudit store. C’est ensuite à elle de décider s’elle souhaite adresser la facture à votre voisine (voir „Procédure en cas d'interruption de l'eau“). Mais il est également en droit de vous l’adresser si vous signalez les dégâts trop tardivement et que, de ce fait, le préjudice s’avère plus important encore. Vous devrez répondre de ce dommage et, dans la plupart des cas, votre assurance responsabilité civile ne vous aidera pas non plus, car elle ne couvre généralement pas les dommages qui surviennent de manière progressive.

Stores dans une propriété par étage

Comme souvent, les choses sont compliquées en matière de copropriété. Les stores déterminent «la forme et l’aspect extérieur du bâtiment» et font donc partie intégrante, sauf disposition contraire prévue dans le règlement, de la propriété commune. Ceux-ci ne doivent pas porter préjudice au propriétaire de l’immeuble ni nuire à son fonctionnement. Toutefois, si le règlement prévoit la présence de bacs à fleurs et que votre voisine ne les arrose pas de manière excessive, c’est la communauté des copropriétaires par étage qui devra s’acquitter de la réparation ou du remplacement des stores. Si, en revanche, le règlement proscrit les plantes de balcon et ne prévoit aucune forme de prise en charge, c’est votre voisine qui devra payer les dégâts de sa poche.