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De l'eau s'écoule du balcon vers le bas, store cassé. Qui paie ?

Un store défectueux est un défaut auquel la bailleuse doit remédier. Si le défaut est dû à la voisine, la bailleuse peut se retourner contre elle. Dans le cas d'un appartement en copropriété, ce sont les dispositions du règlement de la copropriété qui déterminent qui doit payer le store défectueux.

La bailleuse est responsable de la conformité du logement et de ses éléments, comme les stores, à l'usage prévu. Si le voisin fait régulièrement tremper les stores, le locataire doit signaler le défaut. La bailleuse doit remédier au défaut, mais peut éventuellement se retourner contre le voisin, voire contre le locataire lui-même si celui-ci a signalé le dommage trop tard.

La question de savoir qui doit payer pour un store défectueux dans une propriété par étages est en principe réglée par le règlement applicable. Les stores solaires sont certes de la propriété commune, mais le règlement peut néanmoins mettre les frais de réparation à la charge de chaque propriétaire. Dans ce cas également, le recours éventuel contre le voisin est réservé.

Le locataire doit signaler les dégâts des eaux à la propriétaire

Si la voisine arrose si généreusement ses fleurs qu'elle arrose en même temps les stores, le locataire devrait dans un premier temps en parler à sa voisine. Dans le meilleur des cas, le problème est réglé et les stores restent entiers. Mais si l'eau d'arrosage continue de s'écouler joyeusement et régulièrement sur les stores, le locataire doit le signaler immédiatement à la bailleuse. S'il omet de le faire et que le store est entièrement cassé, le locataire est responsable des dommages qui en résultent. Le locataire remplit également son obligation s'il signale le défaut au concierge. (C.f. aussi : « Bibliothèque sur le mur extérieur : qui est responsable en cas de moisissures ? »)

Attention : Si le locataire signale le dommage trop tard et que des dommages consécutifs en résultent, même une éventuelle assurance responsabilité civile privée n'interviendra généralement pas. En effet, les dommages qui surviennent au fur et à mesure ne sont généralement pas couverts.

Réduction de loyer envisageable en raison d'un store solaire défectueux

Si le locataire a signalé le défaut, la bailleuse doit veiller à la réparation ou au remplacement du store. S'il ne le fait pas dans un délai raisonnable, une réduction du loyer est envisageable. Si le store est inutilisable, la température de la pièce peut par exemple augmenter trop fortement, ce qui constitue à nouveau un défaut. Un store simplement sale n'est certes qu'un défaut esthétique, mais il peut tout de même donner droit à une réduction de loyer, en particulier dans un local commercial comme un magasin.

Les stores solaires sont régis différemment dans les copropriétés

Dans la copropriété par étages, c'est comme d'habitude compliqué et la prise en charge des coûts dépend également de ce qui est déterminé dans le règlement. Les stores solaires sont la propriété commune, car ils déterminent « la forme extérieure et l'aspect du bâtiment ». En principe, la communauté des copropriétaires par étage doit donc prendre en charge les frais de réparation d'un store solaire. Mais le règlement peut aussi stipuler expressément que la propriétaire doit assumer elle-même les frais de réparation.

Indépendamment du fait que ce soit la communauté des copropriétaires par étage ou la propriétaire qui doive d'abord supporter les frais, les deux peuvent éventuellement se retourner contre la voisine. Ceci par exemple lorsque la voisine a manqué à ses obligations et cultive par exemple des plantes de balcon luxuriantes malgré l'interdiction réglementaire ou fait régulièrement couler des torrents sur les stores du voisin.

Mis à jour le 16 novembre 2023