Famiglia
Ma fille de 14 ans peut-elle faire du vélo électrique (e-Bike) à mon insu ?
Une personne de 14 ans a besoin d'un permis de conduire pour un e-bike, pour lequel l'accord du titulaire de l'autorité parentale est obligatoire.
L'âge minimum pour la conduite d'un cyclomoteur est en principe de 14 ans. Pour un « cyclomoteur léger », c'est-à-dire un véhicule à propulsion électrique dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h pour les véhicules avec sièges et 20 km/h pour les véhicules sans sièges, aucun permis de conduire n'est nécessaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Si la personne n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans, elle doit toutefois obtenir le permis de conduire M pour conduire un cyclomoteur léger.
Dans le cas d'un e-bike rapide, c'est-à-dire d'un cyclomoteur dont la vitesse maximale par construction en mode moteur seul ne dépasse pas 30km/h, ainsi que dans le cas d'une propulsion électrique avec une éventuelle assistance au pédalage qui agit jusqu'à 45 km/h maximum, le permis de conduire M est obligatoire pour toutes les personnes.
Une personne mineure ne peut obtenir un permis de conduire que si ses parents ou la personne qui a l'autorité parentale y consentent.
Les parents doivent donner leur accord pour le permis de conduire des mineurs
Les mineurs peuvent en principe conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans. Certes, aucun permis de conduire n'est nécessaire dans un premier temps pour la conduite d'un cyclomoteur léger. Avant d'atteindre l'âge de 16 ans, une personne a toutefois besoin d'un permis de conduire de la catégorie M, même pour conduire un cyclomoteur léger. L'autorité cantonale peut « délivrer un permis de conduire de la catégorie spéciale M à des personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum, lorsque l’utilisation d’un autre moyen de transport ne saurait être exigé ». Pour les vélos électriques rapides, ce permis de conduire est obligatoire, quel que soit l'âge.
Pour obtenir un permis de conduire, une personne mineure doit obtenir le consentement de la personne qui a l'autorité parentale.
Attention : Les trottinettes électriques entrent également dans la catégorie des cyclomoteurs légers et sont soumises à l'obligation de permis dans le cas de personnes de moins de 16 ans.
Permis de circulation et plaque de contrôle uniquement pour les e-bikes rapides
Pour conduire un cyclomoteur léger, il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de circulation ni une plaque de contrôle. En revanche, un e-bike rapide n'est autorisé à circuler que s'il est muni d'un permis de circulation correspondant, de la plaque de contrôle qui y est mentionnée et d'une vignette d'assurance valable.
Mis à jour le 1er juillet 2025