TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
Travailler
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
Travailler
Termes & abréviations
Activité bénévole
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Abus de droit
AC
Accident
Accord sur la libre circulation des personnes
Acompte
Acte authentique
Actifs
Action
Activité accessoire
Activité bénévole
Activité lucrative salariée
Activité professionnelle indépendante
Administration de la preuve à futur
Adoption de l’enfant du conjoint
AELE
AI
AI/APG
Allocation - AVS
Allocation familiale
Allocation pour perte de gain (APG)
Annotation au registre foncier
Annulation du mariage
APG
Appel
Appel aux créanciers
Apport en nature
Assemblée des associés
Assemblée générale
Associé
Assujettissement à la TVA
Assujettissement / assujetti à l’impôt
Assurance-accidents
Assurance chômage (AC)
Assurance collective
Assurance complémentaire
Assurance contre les accidents non professionnels
Assurance de protection juridique
Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie selon LCA
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Assurance maladie de base selon LAMal
Assurance-maladie sociale
Assurance responsabilité civile d'entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurances sociales
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Atteinte à la personnalité
Attestation de compétence
Attestation d'employeur
Attestation de travail
Au chômage
Autorisation de construire
Autorisation de procéder
Autorisation d'établissement
Autorisation d'exercer
Autorité de conciliation
Autorité de recours
Autorité pénale
Avance
Avantage pour la conjointe
Avantages de son vivant
Avertissement - Travailler
AVS
Activité bénévole
Travail non rémunéré.
