TCS lex4you

  • Connexion
  • lex4youGPT
  • FR
    • DE
    • FR
    • IT
  • lexSearch
    • Accueil
    • Travailler
    • Habiter
    • En chemin
    • Consommation & Internet
    • Santé
    • Famille
    • Autorités
  • lexForum
  • lexCall
  • lexCheck
    • Conseil juridique écrit
    • Assistance vidéo pour remise de logement
  • lex4youGPT
  • Connexion
  • FR
    • DE
    • FR
    • IT
Travailler
  • Travailler
  • Habiter
  • En chemin
  • Consommation & Internet
  • Santé
  • Famille
  • Autorités
  1. Accueil
  2. lexSearch
  3. Travailler
  4. Termes & abréviations
  5. Retard dans le paiement

Termes & abréviations

  • a
  • b
  • c
  • d
  • e
  • f
  • g
  • h
  • i
  • j
  • k
  • l
  • m
  • n
  • o
  • p
  • q
  • r
  • s
  • t
  • u
  • v
  • w
  • x
  • y
  • z

  • Raison individuelle
  • raisonnable
  • Rapport de fondation
  • Rapport de prévoyance
  • Rapport de travail
  • Rapport de travail à durée déterminée
  • Rapport de travail à durée indéterminée
  • Réalisation
  • Réception
  • Réception
  • Recherches de travail
  • Recours
  • Rectification
  • Réduction du prix
  • Registre du commerce
  • Registre professionnel
  • Règlement d'utilisation pour internet
  • Remise du bénéfice
  • Renchérissement
  • Rendement brut
  • Rendement net
  • Renseignements de référence
  • Réparation morale
  • Représentant légal d’un mineur
  • Représentation des travailleurs
  • Représentation du personnel
  • Requête de conciliation
  • Requête de divorce
  • Réserves latentes
  • Résiliation abusive - Travailler
  • Résiliation avec effet immédiat - Travailler
  • Résiliation en temps inopportun
  • Résiliation extraordinaire - Travailler
  • Résiliation non-valide
  • Résiliation ordinaire - Travailler
  • Résiliation - Travailler
  • Responsabilité
  • Responsabilité des héritiers
  • Responsabilité solidaire
  • Restitution
  • Retard dans le paiement
  • Retenues sur les salaires
  • Retiré sur place/en l’état
  • Révision ordinaire
  • Risque d'exploitation

Retard dans le paiement

Un débiteur est en retard de paiement lorsqu'il n'a pas payé une créance due et que la créancière l'a mis en demeure par une sommation.


  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Conditions générales d'utilisation
  • lexNews
  • Thème du mois
  • FAQ

Suivez-nous

Copyright © 2025 Touring Club Suisse (TCS), Tous droits réservés.

  • TCS Job Assistance
  • lex4you business