Si le futur locataire d'un chalet de luxe prévu est connu, l'autorité peut partir du principe qu'il n'y a pas de risque de contournement de l'interdiction des résidences secondaires.

Si la part de résidences secondaires dans une commune est supérieure à 20%, l'autorité d'octroi du permis de construire n’a pas le droit d’autoriser de nouvelles résidences secondaires. Pour les nouveaux logements à construire, une restriction d'utilisation correspondante doit être inscrite au registre foncier. Si une utilisation comme résidence principale semble improbable dès la planification, la demande de permis de construire doit être refusée. Toutefois, si le futur locataire est déjà connu, l'autorité ne doit pas, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2023,, automatiquement supposer une intention de contournement, même pour un chalet de luxe.

Le chalet de luxe doit servir de résidence principale

La commune délivre un permis de construire pour la construction d'une deuxième maison d'habitation qui servira de résidence principale à la fille du couple de propriétaires. Plusieurs particuliers estiment que le permis de construire viole l'interdiction de construire des résidences secondaires. La commune fait inscrire au registre foncier que seule une utilisation comme résidence principale est autorisée, mais rejette les oppositions. Le département cantonal compétent ainsi que le tribunal administratif cantonal soutiennent cette décision. Les opposants déposent sans succès un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.

L'utilisation comme résidence principale doit être plausible

Le tribunal doit examiner s'il existe des indices concrets qui font apparaître comme irréaliste l'intention ou la possibilité d'utiliser le projet de construction comme résidence principale. En particulier, étant donné que les autorités d'octroi du permis de construire peuvent suspendre la restriction d'utilisation, les autorités doivent vérifier d'office si le propriétaire a réellement l'intention d'utiliser ou de faire utiliser le logement comme résidence principale.

Dans une station huppée, la commune peut partir du principe que la propriétaire utilisera également un très grand chalet comme résidence principale. De même, une salle de travail prévue n'est pas obligatoire, même si la future habitante a son lieu de travail dans une ville située à deux heures de route. Enfin, selon le Tribunal fédéral, le fait que les enfants doivent fréquenter une école dont ils ne parlent pas la langue d'enseignement ne plaide pas non plus contre la résidence principale. L'autorité de police des constructions devra toutefois contrôler l'utilisation comme résidence principale après l'achèvement des travaux.

Le Tribunal fédéral rejette le recours et met à la charge des recourants les frais de justice à hauteur de 4’000 CHF et les oblige à prendre en charge les indemnités de partie à hauteur de 4’000 CHF supplémentaires.

Mis à jour le 17 mars 2025