Une adoption doit servir l'intérêt supérieur de l'enfant et est soumise à autorisation. Le Parlement débat actuellement d'une interdiction des adoptions internationales.

Une adoption doit toujours servir le bien de l'enfant. Les futurs parents adoptifs doivent donc obtenir une autorisation de l'autorité cantonale, même s'ils souhaitent adopter un enfant à l'étranger. De même, les agences de placement doivent également obtenir une autorisation. Il n'est pas interdit d'adopter un enfant étranger sans le soutien d'une agence d'adoption agréée par les autorités. Les futurs parents adoptifs doivent toutefois respecter de nombreuses dispositions légales nationales et étrangères dans le cadre d'une adoption internationale. Une telle démarche comporte en effet des risques considérables et n'est pas recommandée.

Le bien de l'enfant est également décisif en cas d'adoption à l'étranger

Lors d'une adoption, c'est le bien de l'enfant qui est central. En cas d'adoption à l'étranger, l'Autorité centrale cantonale doit en outre s'assurer que les parents biologiques soient d'accord avec l'adoption.

Pour pouvoir adopter l'enfant, les futurs parents adoptifs ont besoin d'une autorisation de l'autorité centrale du canton. Ceci indépendamment du fait qu'ils souhaitent adopter l'enfant dans son pays d'origine ou en Suisse.

Celui qui veut adopter un enfant dans son pays d'origine sans l'avoir vu personnellement au préalable n'obtient pas l'autorisation sans réserve. Au contraire, l'autorité centrale du canton n'accorde l'autorisation qu'à la condition que les parents adoptifs rendent préalablement visite à l'enfant. (Cf. aussi : « Je vais adopter un enfant. Ai-je droit à un congé d'adoption ? »)

Service d’intermédiation pour l'adoption a besoin d'une autorisation

Non seulement les futurs parents adoptifs, mais aussi les agences d'adoption sont soumis à une obligation d'autorisation. L'Office fédéral de la justice (OFJ) délivre l'autorisation pour autant que l'agence remplisse les conditions d'autorisation. Sur son site Internet, l'OFJ dresse la liste de ces intermédiaires. Ils peuvent soutenir les parents adoptifs, notamment dans le cadre des adoptions à l'étranger, qui sont également complexes sur le plan juridique, et garantir une procédure correcte.

Les futurs parents adoptifs peuvent adopter un enfant de l'étranger même sans le soutien d'une agence officielle. Mais s'ils ne respectent pas les dispositions légales, ils risquent en Suisse une amende pouvant aller jusqu'à 20‘000 CHF. S'ils enfreignent les dispositions légales étrangères, ils risquent des sanctions pénales encore plus lourdes à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose d'interdire les adoptions internationales

Sur la base d'un rapport d'experts, le Conseil fédéral propose d'interdire à l'avenir les adoptions internationales. En effet, le législateur ne peut jamais garantir pleinement le bien-être de l'enfant dans le cadre d'une adoption internationale. Le Conseil national a toutefois adopté une motion qui vise à autoriser les adoptions internationales à l'avenir également.

Mis à jour le 13 novembre 2025