Consommation & Internet

Erreur de diagnostic de la médecin online : puis-je la tenir responsable ?

Cela dépend. Tout d’abord, vous devez prouver que cette erreur de diagnostic vous a causé un dommage. Si c’est le cas, alors la médecin n’est responsable que si elle a enfreint son devoir de diligence médical, ceci même pour des consultations par internet. Si c’est concrètement le cas, ce ne peut être déterminé que par une personne du métier.

Devoir de dilligence médical

Une médecin doit néanmoins exercer son métier avec responsabilité, quel que soit le mode de communication utilisé. Le Tribunal fédéral considère, en l’espèce, qu’un diagnostic par téléphone doit, en général, suivre les mêmes règles qu’un diagnostic avec un contact direct et personnel. Pour un diagnostic par internet, s’applique ,en général, la même règle : si une médecin – qui apparaît en tant que tel - répond à une question médicale sur internet, alors elle conclut un contrat avec la personne qui lui pose la question. Ainsi, elle est responsable si elle vous a donné un faux renseignement et qu'un dommage a ainsi été créé pour vous.