Habiter
Fuite du toit : qui paie pour les dommages causés aux meubles ?
Habituellement, votre assurance inventaire du ménage, si vous en avez une. Il est également important de documenter immédiatement la fuite du toit et les dommages qui en résultent par des photos et, si vous êtes locataire, de signaler immédiatement les dommages à la bailleuse.
En cas de dégâts causés par l'eau à votre mobilier en raison d'une fuite du toit, vous devrez généralement contacter votre assurance ménage. L'assurance bâtiment de votre bailleuse ou votre propre assurance bâtiment, si vous êtes propriétaire, peut couvrir les coûts des dégâts d'eau causés au bâtiment, mais pas au mobilier.
Dommages couverts
Si vous avez une assurance ménage, elle couvrira généralement les dégâts causés par l'eau à vos meubles s'ils ont été endommagés par une fuite d'eau par le toit. Si vous n'en avez pas convenu autrement, la compagnie d'assurance remplacera la valeur à neuf de l'inventaire du ménage.
Comme c'est généralement le cas pour toute police d'assurance, vous avez l'obligation de limiter les dommages : si le toit fuit depuis un certain temps et que vos meubles prennent une douche à chaque fois qu'il pleut, la compagnie d'assurance ménage le remarquera lors de l'inspection des dommages et ne couvrira pas le sinistre. Vous devrez également assumer au moins une partie des dommages si vous avez assuré votre mobilier à un niveau trop bas, c'est-à-dire si la valeur de votre mobilier est en réalité supérieure à la somme assurée.
Si les meubles sont endommagés parce que vous avez laissé la lucarne ouverte et qu'il a plu, vous devrez payer vous-même les dégâts.
L'assurance ménage souvent facultative
Dans la plupart des cantons, l'assurance ménage est facultative ; là où elle est obligatoire (dans les cantons de Fribourg, Jura, Nidwald et Vaud) l'assurance ménage obligatoire ne couvre pas les dégâts d'eau. Si vous ne voulez pas courir le risque d'être laissé sous la pluie sur le plan financier après un dégât des eaux, il n'y a pas d'autre solution que de souscrire une assurance ménage.
Obligation de déclaration des dommages au bâtiment
Outre les points relatifs à l'assurance de votre mobilier, vous devez également vous occuper des dommages causés au bâtiment.
En tant que locataire, vous devez signaler rapidement la fuite du toit à votre bailleuse. Si vous ne signalez pas le dégât ou si vous le signalez trop tard et que la bailleuse subit un dommage en conséquence, vous serez responsable du dommage correspondant. Cela réduira également vos chances d'obtenir une réduction de votre loyer en raison de la fuite du toit. (cf. Moisissure dans l'appartement)
En tant que bailleuse, vous déclarez les dommages au bâtiment à votre compagnie d'assurance bâtiment notamment. Contrairement à l'assurance ménage, celle-ci est obligatoire dans la plupart des cantons.