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Autorités

L'aide sociale couvre-t-elle les coûts liés au sport ?

Non. Les frais d'équipement sportif ou d'adhésion à un club ne font pas partie des besoins de base. Au mieux, l'exercice d'un sport reste possible grâce à un revenu provenant d'un emploi rémunéré, auquel s'applique généralement une allocation non imposable.

Le calcul concret du besoin de base s'effectue individuellement et surtout différemment d'un canton à l'autre, puisque la loi sur l'aide sociale relève de la compétence des cantons. Au niveau fédéral, la Constitution fédérale se limite à déclarer qu'il existe un droit à obtenir de l’aide en cas d'urgence. Cette aide comprend exclusivement les moyens indispensables à une existence humaine. Le Tribunal fédéral déclare ici qu'il s'agit d'une aide transitoire et donc de moyens indispensables « sous forme de nourriture, de vêtements, de logement et de soins médicaux de base ». La mesure dans laquelle les cantons vont au-delà de cette aide d'urgence pour fournir une aide sociale à long terme dépend d'eux. Les directives de la Conférence suisse pour l’aide sociale ne sont que des recommandations.

Salaire d'apprenti pris en compte

Pour calculer l'aide sociale, vous devez déclarer tout revenu gagné en plus de l’éventuelle fortune. Une allocation, qui varie d'un canton à l'autre, vous sera créditée et vous pourrez l'utiliser pour vos activités sportives si vous le souhaitez.

Vous devez également déclarer le revenu de vos enfants s'ils vivent dans le même ménage que vous. Il est vrai que ce revenu, par exemple le salaire gagné pendant un apprentissage, appartient à votre enfant. Toutefois, si vous recevez de l'aide sociale, vous pouvez - ou devez - exiger de votre enfant qu'il contribue de façon raisonnable à l'entretien, car le bureau de l’aide sociale ajoute ce revenu au revenu du ménage. Toutefois, ce salaire est également soumis à des allocations de revenu ou d'intégration, dont votre enfant peut disposer en grande partie librement.