Habiter

Nous aimerions offrir notre appartement. Que faut-il garder à l'esprit ?

Tout d'abord, vous devez vérifier dans le registre foncier s'il existe un éventuel droit de préemption pour un tiers. Vous devriez également consulter le règlement de la copropriété ou tout autre accord existant pour voir si une possibilité existe pour les autres copropriétaires de s'opposer à une cession.

Si vous souhaitez céder votre logement à votre fils ou à un autre héritier légal, vous devez enfin penser au droit successoral (cf. aussi la catégorie « famille »).

Si vous souhaitez continuer à habiter dans votre copropriété, vous devez préciser si vous voulez le faire sous la forme d'un droit d’habitation ou d'un usufruit. Si vous optez pour un droit d’habitation, vous êtes en quelque sorte locataire : sans autre accord, vous supportez les frais d'entretien et d’utilisation normale, tels que l'électricité ou le raccordement par le câble. Si vous optez pour l'usufruit, vous assumez également les coûts d’éventuelles hypothèques et assurances.

En matière de loi fiscale, votre fils doit prendre en charge l'impôt sur la fortune dans l'option du droit d'habitation, alors que vous ne devez faire imposer que la valeur locative en tant que revenu. Dans l'option de l’usufruit, vous payez aussi l'impôt sur la valeur locative en tant que revenu, mais vous payez de plus l'impôt sur la fortune selon la valeur officielle du logement. En outre, vous devez clarifier auprès de votre autorité fiscale quels impôts sur la donation, sur la succession, et sur les plus-values immobilières peuvent être dus. Les réglementations varient d'un canton à l'autre, parfois il existe aussi des réglementations différentes à l'intérieur d'un même canton, en fonction de la commune de résidence (cf. aussi la catégorie « Autorités »).

Enfin, la donation ainsi que le droit d’habitation ou l'usufruit doivent faire l’objet d’un acte authentique et être inscrits dans le registre foncier.