Consommation & Internet

Puis-je refuser à ma fille l'accès à internet ?

Non, parce que cela violerait son droit à l'éducation.

Votre fille a un droit constitutionnel à l'éducation primaire : la Constitution fédérale garantit à votre fille « une éducation primaire adéquate et gratuite ». Ce droit à l'éducation primaire inclut des aptitudes aux médias. L'interdiction d'utiliser l'internet non seulement à la maison mais aussi dans les cours de l'école primaire est donc anticonstitutionnelle.

L’aptitude aux médias fait partie du programme d'études

Les cantons sont responsables de l'enseignement primaire. Par le biais de l'article sur l'éducation, ils sont tenus d'harmoniser la durée et les objectifs des niveaux d'éducation. Ils l'ont fait avec le « Lehrplan 21 » pour la Suisse alémanique et avec le « Plan d'études romand » pour la Suisse romande et le Tessin. Les deux programmes contiennent des objectifs axés sur la compétence médiatique des enfants. En particulier, l'éducation aux médias devrait permettre aux enfants de participer activement à la société.

Le système de valeurs s'applique également à l'enseignement à domicile (HomeSchooling)

Même si vous enseignez à votre fille à la maison, vous devez lui enseigner les compétences définies dans le programme d'études. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cet enseignement primaire doit maintenir l'égalité des chances et fournir à votre fille le contenu pédagogique « considéré comme indispensable dans le système de valeurs local ». En particulier, vous devez pouvoir garantir que votre fille « pourra être intégrée sans délai à l'école primaire si les cours particuliers à la maison s'avèrent insuffisants ou sont rendus impossibles par des événements imprévus ». Par conséquent, vous devez également enseigner à votre fille des aptitudes aux médias dans le cadre de l'enseignement à domicile et la familiariser ainsi avec internet.