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Que se passe-t-il si je ne paye pas ma prime d’assurance maladie ?

Votre caisse maladie engagera une poursuite après une demande de paiement infructueuse. Vous ne pouvez changer de caisse d'assurance maladie qu'après avoir réglé les factures en suspens. Selon les cantons, dans le cas d'une poursuite ouverte, la caisse maladie ne prend en charge uniquement les frais de traitement d'urgence.

Le canton doit payer 85 % des primes et des frais de prise en charge de la caisse maladie qui sont réclamées en vain, c'est pourquoi certains cantons tiennent des listes de payeurs de primes défaillants.

Demande de paiement et poursuite

Si vous ne payez pas la prime due, votre caisse maladie vous enverra un rappel écrit. En cas d'échec, elle vous enverra une demande de paiement et vous accordera un délai supplémentaire de 30 jours et vous informera des conséquences du retard de paiement. Si vous ne payez toujours pas, la caisse maladie doit engager une poursuite contre vous.

Changement d'assurance maladie possible uniquement avec factures payées

Si vous n'avez pas payé la prime d'assurance maladie, vous ne pouvez pas changer d'assurance maladie. Il en va de même si vous devez encore à l'assurance maladie une participation aux coûts, des intérêts de retard ou des frais de poursuite pour dettes.

Si vous résiliez malgré tout votre caisse maladie, celle-ci doit vous informer que la résiliation est sans effet si vous n'avez pas payé la totalité des montants dus avant la fin de la période de résiliation. Si vous n'avez pas payé les factures impayées dans les délais, votre caisse maladie vous informera, ainsi que la nouvelle caisse, que vous êtes toujours assuré auprès de l'ancienne caisse maladie.

Listes des cantons

Si la caisse maladie a fait engager une poursuite contre vous, le canton peut exiger qu'elle lui communique vos données : nom et prénom, sexe, date de naissance, lieu de domicile, numéro d'assurance AVS. Cette liste est à la disposition des prestataires de services - par exemple un hôpital - de la commune et du canton. Sur notification du canton, l'assurance maladie ne prend en charge que les frais de traitement d'urgence. Elle informe les autorités cantonales compétentes du report des prestations et de son annulation après le règlement de la créance.