TCS lex4you

  • Connexion
  • lex4youGPT
  • FR
    • DE
    • FR
    • IT
  • lexSearch
    • Accueil
    • Travailler
    • Habiter
    • En chemin
    • Consommation & Internet
    • Santé
    • Famille
    • Autorités
  • lexForum
  • lexCall
  • lexCheck
    • Conseil juridique écrit
    • Assistance vidéo pour remise de logement
  • lex4youGPT
  • Connexion
  • FR
    • DE
    • FR
    • IT
Consommation & Internet
  • Travailler
  • Habiter
  • En chemin
  • Consommation & Internet
  • Santé
  • Famille
  • Autorités
  1. Accueil
  2. lexSearch
  3. Consommation & Internet
  4. Termes & abréviations
  5. Droit moral de l'auteur

Termes & abréviations

  • a
  • b
  • c
  • d
  • e
  • f
  • g
  • h
  • i
  • j
  • k
  • l
  • m
  • n
  • o
  • p
  • q
  • r
  • s
  • t
  • u
  • v
  • w
  • x
  • y
  • z

  • Défaut - consommation & internet
  • Défaut - Ouvrage
  • Délai de résiliation
  • déraisonnable
  • Détentrice
  • Devoir d'assistance
  • diffamatoire
  • Division semi-privée de l'hôpital
  • Dommages-intérêts
  • Donation
  • Dossier personnel
  • Droit à l'image
  • Droit de gage
  • Droit de résiliation de la vendeuse
  • Droit de révocation
  • Droit d'utilisation de l'auteur
  • Droit moral de l'auteur
  • Durée contractuelle minimale

Droit moral de l'auteur

Tous les droits du créateur sur son œuvre. Contrairement au droit d'utilisation de l'auteur, le droit moral ne peut pas être transféré à un tiers.


  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Conditions générales d'utilisation
  • lexNews
  • Thème du mois
  • FAQ

Suivez-nous

Copyright © 2025 Touring Club Suisse (TCS), Tous droits réservés.

  • TCS Job Assistance
  • lex4you business