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Termes & abréviations

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Réception

Si une déclaration de volonté doit être reçue, elle ne déploie ses effets qu'après sa réception. Une déclaration de volonté est considérée comme reçue lorsque le destinataire

• l'a reçue personnellement, une confirmation écrite faisant office de preuve ;

• a reçu la lettre recommandée ou a reçu l'invitation à la retirer dans sa boîte aux lettres.