Résiliation d’un logement en location
Logement résilié
Ben et Zoé ont résilié leur logement. A quoi faut-il faire attention pendant le délai de congé ? De quoi faut-il tenir compte si la bailleuse a résilié le logement ?
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Nouveau locataire
Si Ben et Zoé souhaitent résilier le bail en dehors de la durée du bail, ils doivent proposer un nouveau locataire acceptable. Un nouveau locataire est acceptable s'il :
- est solvable, c'est-à-dire que le loyer représente au maximum environ un tiers du revenu (cf. Checklist / la preuve du revenu ).
- est prêt à reprendre le contrat de bail aux mêmes conditions.
Exemples :
- Le nouveau locataire doit également reprendre la place de stationnement louée avec l'appartement (cf. résiliation de la place de stationnement).
- La bailleuse ne peut pas interdire au nouveau locataire de garder des animaux domestiques si le locataire actuel a déjà un animal domestique (cf. détention de petits animaux)
La bailleuse dispose d'environ 30 jours pour vérifier le caractère acceptable du nouveau locataire. Ben et Zoé ne sont plus liés par leur contrat de bail par la reprise (prévue) du contrat par le nouveau locataire acceptable.