Résiliation d’un logement en location

Logement résilié

Ben et Zoé ont résilié leur logement. A quoi faut-il faire attention pendant le délai de congé ? De quoi faut-il tenir compte si la bailleuse a résilié le logement ?

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Nouveau locataire

Si Ben et Zoé souhaitent résilier le bail en dehors de la durée du bail, ils doivent proposer un nouveau locataire acceptable. Un nouveau locataire est acceptable s'il :

  • est solvable, c'est-à-dire que le loyer représente au maximum environ un tiers du revenu (cf. Checklist /  la preuve du revenu ).
  • est prêt à reprendre le contrat de bail aux mêmes conditions.

Exemples :

La bailleuse dispose d'environ 30 jours pour vérifier le caractère acceptable du nouveau locataire. Ben et Zoé ne sont plus liés par leur contrat de bail par la reprise (prévue) du contrat par le nouveau locataire acceptable.


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