Accident
Qui prend en charge les coûts des séquelles tardives d'un accident ?
- Qui prend généralement en charge les frais liés aux séquelles d'un accident ?
- Accident pendant un contrat de travail : qui paie les séquelles ?
- Accident pendant le chômage : qui paie les séquelles tardives ?
- Accident pendant une activité indépendante : qui paie les séquelles tardives ?
- Accident pendant une période d'inactivité : qui paie les conséquences tardives ?
Téléchargements
Qui prend généralement en charge les frais liés aux séquelles d'un accident ?
L'assureur compétent au moment de l'accident accorde également la couverture d'assurance en cas de rechutes et de séquelles tardives, dans la mesure où celles-ci sont directement liées à l'accident. Si ce lien direct est contesté, la personne assurée peut demander une avance de frais à l'assurance maladie ou à l'assurance chômage. Si seul le choix de l'assureur-accidents compétent est contesté, l'assureur le plus probablement compétent dans le temps doit fournir la prestation préalable.
Accident pendant un contrat de travail : qui paie les séquelles ?
Les frais de traitement des séquelles/rechutes ainsi que les indemnités journalières doivent être pris en charge par l'assureur auprès duquel l'employé était assuré contre les accidents au moment de l'accident.
Le montant de l'indemnité journalière est calculé en fonction du gain assuré actuel :
• Peu importe que le travailleur ait eu, au moment de la rechute, un gain supérieur ou inférieur à celui qu'il avait au moment de l'accident.
• Si le travailleur est employé par plusieurs employeuses, c'est le total de tous les salaires qui est considéré comme gain assuré.
Délais & règles de forme
Les deux premiers jours après l'accident, l'employeuse actuelle prend en charge la perte de salaire, le droit à une indemnité journalière de l'assurance-accidents naît le troisième jour après l'accident.
Accident pendant le chômage : qui paie les séquelles tardives ?
Les frais de traitement pour les séquelles tardives / la rechute ainsi que les indemnités journalières doivent être pris en charge par l'assureur auprès duquel l'employé était assuré contre les accidents au moment de l'accident, donc ici la suva.
Délais & règles de forme
Si le travailleur a retrouvé un emploi entre-temps, c'est l'employeuse actuelle qui prend en charge la perte de salaire les deux premiers jours après l'accident, le droit à une indemnité journalière de l'assurance-accidents naît le troisième jour après l'accident.
Accident pendant une activité indépendante : qui paie les séquelles tardives ?
Les frais de traitement pour les séquelles tardives / la rechute ainsi que les indemnités journalières doivent être pris en charge par l'assureur auprès duquel le travailleur indépendant était assuré contre les conséquences des accidents au moment de l'accident. Si le travailleur indépendant n'avait pas souscrit d'assurance-accidents facultative à l'époque où il était indépendant et où l'accident s'est produit, c'est la caisse d'assurance maladie actuelle qui doit prendre en charge les frais de traitement des séquelles / de la rechute.
Si le travailleur indépendant est employé entre-temps, l'employeuse actuelle prend en charge la perte de salaire les deux premiers jours après l'accident, le droit à une indemnité journalière de l'assurance-accidents naît le troisième jour après l'accident.
Accident pendant une période d'inactivité : qui paie les conséquences tardives ?
Les frais de traitement doivent être pris en charge par la caisse maladie actuelle, même si le travailleur était assuré auprès d'une autre caisse maladie au moment de l'accident. Si le travailleur n'exerce toujours pas d'activité professionnelle, l'éventuelle assurance d'indemnités journalières de la caisse maladie actuelle verse en principe (voir Délais & règles de forme) une indemnité journalière.
Si le travailleur a repris un emploi depuis l'accident, l'assurance maladie lui verse des indemnités journalières.
• il a droit à des indemnités journalières si son employeuse actuelle a conclu une assurance d'indemnités journalières de maladie qui est tenue de verser des prestations en cas de rechute et de séquelles tardives.
• son employeuse doit prendre en charge la perte de gain dans le cadre de l'obligation de maintien du salaire prévue par le contrat de travail, dans la mesure où aucune assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ne prend en charge la perte de gain.
Délais & règles de forme
Si la personne accidentée a retrouvé un emploi entre-temps, c'est l'employeuse actuelle qui prend en charge la perte de salaire pendant les deux premiers jours suivant l'accident. Si aucune assurance d'indemnités journalières n'est tenue de verser des prestations, l'employeuse doit lui verser son salaire pendant une période limitée, pour autant que le travailleur :
• au moment de la rechute, a été employé pendant plus de trois mois ou :
• le contrat de travail a été conclu pour une durée supérieure à trois mois.
Le droit à une indemnité journalière d'une éventuelle assurance d'indemnités journalières prend naissance le troisième jour après l'accident.
Attention : L'assureur d'une éventuelle assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la loi sur l'assurance maladie peut exclure les rechutes et les séquelles tardives d'un accident pendant 5 ans en émettant une réserve. L'assureur d'une éventuelle assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la loi sur le contrat d'assurance peut exclure les rechutes et les séquelles tardives d'un accident pendant une durée illimitée.