Accident
Assurance-accidents & prévention des accidents
Comment les employés et les indépendants peuvent-ils s'assurer en cas d'accident ? Quels sont leurs droits et leurs obligations ? Que doit faire un employeur pour prévenir les accidents ?
- Comment suis-je assuré contre les accidents en tant qu'employé ?
- Comment suis-je assuré contre les accidents en tant que chômeur ?
- Comment suis-je assuré contre les accidents en tant qu'indépendant ?
- Assurance accidents pour les personnes sans activité lucrative
- Prévention des accidents sur le lieu de travail
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Comment suis-je assuré contre les accidents en tant qu'employé ?
Un employé travaillant en Suisse est obligatoirement couvert par l'assurance-accidents. L'assurance est suspendue s'il est soumis à l'assurance militaire ou à une assurance-accidents obligatoire étrangère. S'il travaille moins de 8 heures par semaine pour une employeuse, il est uniquement assuré contre les accidents du travail. Les accidents sur le chemin du travail sont considérés ici comme des accidents du travail.
L'employeuse paie les primes de l'assurance-accidents professionnels, le salarié celles de l'assurance accidents non-professionnels. Un arrangement différent en faveur de l'employé est possible. L'employeuse déduit du salaire de l'employé la part de la prime qui lui revient. L'assureur doit informer le salarié de ses droits et obligations sur demande.
Comment suis-je assuré contre les accidents en tant que chômeur ?
L'employé reste obligatoirement assuré contre les accidents s'il se retrouve au chômage, conformément à la loi sur l'assurance-chômage . La caisse d'assurance chômage déduit de l'indemnité de chômage au maximum deux tiers de la prime de l'assurance-accidents non professionnels.
Délais et règles de forme
L'assurance commence le jour où le salarié :
• commence à travailler ou
• reçoit un salaire pour la première fois, ou
• au plus tard lorsqu'il se rend au travail.
• le 31e jour qui suit le jour où le droit à la moitié au moins du salaire prend fin
• pour les chômeurs, le 31e jour après le jour où les conditions d'ouverture du droit en vertu de la loi sur l'assurance-chômage ont été remplies pour la dernière fois ou le jour où l'indemnité a été perçue.
L'assureur doit permettre à l'employé de prolonger son contrat jusqu'à six mois. Le salarié et l'assureur doivent convenir de cette prolongation avant la fin de l'assurance. L'employeuse ou la caisse d'assurance chômage doit informer le salarié de la possibilité de prolongation.
Comment suis-je assuré contre les accidents en tant qu'indépendant ?
Une personne indépendante résidante en Suisse peut s'assurer volontairement ainsi que les membres de sa famille qui ne sont pas assurés à titre obligatoire. C'est également possible si elle est en activité partielle. L'assureur peut refuser de conclure le contrat dans les cas justifiés, et si un indépendant ne paie pas la prime ou fait de fausses déclarations, l'assureur peut l'exclure. En l'absence d'assurance-accidents volontaire, le travailleur indépendant doit souscrire une assurance-accidents auprès de la caisse maladie, qui ne couvre toutefois que les frais de traitement.
Délais et règles de forme
Le contrat doit être établi par écrit. Il doit préciser le début, la durée minimale et la fin de l'assurance.
• la cessation d'une activité indépendante ou
• la cessation d'activité en tant que membre de la famille, ou
• l'inclusion dans le régime d'assurance obligatoire.
Le contrat peut prévoir que l'assurance continue jusqu'à trois mois après la cessation de l'activité professionnelle. L'assureur doit envoyer un rappel écrit au travailleur indépendant avant de l'exclure de l'assurance pour cause de non-paiement de la prime.
Assurance accidents pour les personnes sans activité lucrative
Si l'employé réside en Suisse et travaille moins de 8 heures par semaine pour une employeuse, il doit souscrire une assurance-accidents auprès de sa caisse maladie, qui ne couvre que les frais de traitement et non les indemnités journalières. Dès que le salarié travaille davantage, il peut le signaler à la caisse maladie, qui suspendra la couverture des accidents.
Délais et règles de forme
La caisse d'assurance maladie doit informer par écrit le salarié de son droit de suspendre la couverture des accidents lorsqu'il s'affilie au régime social d'assurance maladie. Après la demande de l'employé, la suspension commence au plus tôt le premier jour du mois suivant.
Prévention des accidents sur le lieu de travail
L'employeuse est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les accidents du travail et d'en supporter les coûts. L'employé doit la soutenir dans cette démarche. Il doit notamment utiliser des équipements de protection individuelle et faire un usage approprié des dispositifs de sécurité.