TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
Travailler
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
Travailler
Termes & abréviations
Capital social
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Caisse de chômage
Caisse de compensation
Caisse de compensation pour allocations familiales
Caisse de pension
Caisse fédérale de compensation (CFC)
Capital de base
Capital social
Capital social
Carte SIM prépayée
Cas de rigueur
CCT
Certificat de travail
Certificat médical
CG
Charge de la preuve
Chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires annuel
Chômage partiel
Clause d’usage loyal
Clause pénale
CO
Code de procédure pénale
Code des Obligations
Comité de la communauté des copropriétaires d'étages
Commandement de payer
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
Communauté de biens
Compensation
compenser
Compliance
Compliance
Comptabilité
Comptabilité ordinaire
Comptabilité simple
Compte bancaire bloqué
Compte de résultat
Conciliation
Conclusion de contrat par téléphone
Conditions du mariage
Conducteur d’un véhicule
Congé d'adoption
Congé de rétorsion - Travailler
Congé sous réserve de modification
Conseil d'administration
Consommateur
Constat officiel
contestable
Contestation
Contingentement
Contrat de travail
Contrat individuel de travail
Contrat résolutoire
Contrats de service
Contrat type de travail
Contribution de prise en charge
Contrôle restreint
Convention collective de travail
Convention de divorce
Cookies
Couvert par l'assurance de base
CPT Paris Incoterms 2000
Créance
CTT
Curatelle d'accompagnement
Capital social
Capital minimum nécessaire à la création d'une SA ou d'une Sàrl.
