Termes & abréviations

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• Caisse de chômage
• Caisse de compensation
• Caisse de compensation pour allocations familiales
• Caisse de pension
• Caisse fédérale de compensation (CFC)
• Capital de base
• Capital social
• Capital social
• Carte SIM prépayée
• Cas de rigueur
• CCT
• Certificat de travail
• Certificat médical
• CG
• Charge de la preuve
• Chiffre d'affaires
• Chiffre d'affaires annuel
• Chômage partiel
• Clause d’usage loyal
• Clause pénale
• CO
• Code de procédure pénale
• Code des Obligations
• Comité de la communauté des copropriétaires d'étages
• Commandement de payer
• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
• Communauté de biens
• Compensation
• compenser
• Compliance
• Compliance
• Comptabilité
• Comptabilité ordinaire
• Comptabilité simple
• Compte bancaire bloqué
• Compte de résultat
• Conciliation
• Conclusion de contrat par téléphone
• Conditions du mariage
• Conducteur d’un véhicule
• Congé d'adoption
• Congé de rétorsion - Travailler
• Congé sous réserve de modification
• Conseil d'administration
• Consommateur
• Constat officiel
• contestable
• Contestation
• Contingentement
• Contrat de travail
• Contrat individuel de travail
• Contrat résolutoire
• Contrats de service
• Contrat type de travail
• Contribution de prise en charge
• Contrôle restreint
• Convention collective de travail
• Convention de divorce
• Cookies
• Couvert par l'assurance de base
• CPT Paris Incoterms 2000
• Créance
• CTT
• Curatelle d'accompagnement

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