Santé

7 réponses sur le développement de l'AI pour les enfants et les jeunes

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du développement de l'AI au 1er janvier 2022.

1. Quel est le but du développement de l'AI pour les enfants et les jeunes ?

L'objectif des nouvelles réglementations est notamment d'apporter un soutien meilleur et plus durable aux enfants et aux jeunes. Le développement de l'AI doit éviter autant que possible qu'ils commencent leur vie d'adulte en tant que rentiers AI.

2. Qu'est-ce qui change dans la liste des infirmités congénitales ?

L'AI finance le traitement médical des infirmités congénitales pour autant qu'elles figurent sur la liste des infirmités congénitales. Désormais, ce n'est plus le Conseil fédéral qui gère la liste des infirmités congénitales, mais le Département de l'intérieur. Des adaptations sont ainsi plus facilement possibles, les personnes physiques et morales intéressées peuvent également déposer des demandes correspondantes auprès de l'Office fédéral des assurances sociales.

En outre, la loi fixe désormais les critères d'inscription sur la liste des infirmités congénitales. Sur la liste figurent les maladies, les affections et les malformations qui :

  • sont diagnostiqués par un médecin spécialiste ;
  • nuisent à la santé ;
  • présentent un certain degré de gravité ;
  • nécessitent un traitement de longue durée ou complexe ; et
  • sont traitables par des mesures médicales (...).

Attention : La trisomie 21, qui ne peut pas être traitée au sens de la loi mais qui figure néanmoins sur la liste en raison d'un mandat parlementaire, constitue une exception.

3. Quels sont les traitements médicaux remboursés par l'AI en cas d'infirmité congénitale ?

Comme jusqu'à présent, l'AI assume la fonction d'une assurance maladie pour le traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. Contrairement à l'assurance maladie, l'AI prend en charge l'intégralité des coûts, les assurés ne payant pas de quote-part.

Pour que la personne assurée reçoive matériellement les mêmes prestations ou du moins des prestations similaires de la part de la caisse maladie après l'âge de 20 ans, les critères sont désormais fixés dans la loi : comme dans l'assurance-maladie, le traitement doit désormais être « efficaces, appropriés et économiques » pour l'AI.

En outre, la loi elle-même stipule désormais que le Conseil fédéral détermine les prestations de soins médicaux pour lesquelles l'AI prend en charge les coûts. Cela devrait conduire à une application plus uniforme de la loi et à une plus grande sécurité juridique, par exemple en ce qui concerne les soins à domicile pour enfants.

4. À partir de quel âge les mesures d'intégration sont-elles possibles ?

Désormais, il n'est plus nécessaire qu'une personne ait déjà exercé une activité lucrative pour bénéficier de mesures de réinsertion : les mineurs dès l'âge de 13 ans révolus et les jeunes adultes jusqu'à l'âge de 25 ans, ou le cas échéant leur représentant légal, peuvent s'annoncer auprès de l'office AI compétent pour une détection précoce.

L'objectif de cette détection précoce est d'éviter l'invalidité. Selon le message du Conseil fédéral, cette nouvelle réglementation augmente les chances des jeunes de « suivre une formation professionnelle adaptée à leurs capacités et à leur état de santé ».

Ont droit à la détection précoce les jeunes qui :

  • sont menacés d'invalidité ;
  • n'ont pas encore exercé d'activité professionnelle et
  • sont soutenus par une institution cantonale en matière d'insertion professionnelle.

5. Où la première formation professionnelle doit-elle avoir lieu ?

La loi stipule désormais que l'insertion professionnelle doit se faire si possible sur le premier marché du travail : « La formation professionnelle initiale doit si possible viser l’insertion professionnelle sur le marché primaire du travail et être mise en œuvre sur ce marché. »

Afin de créer des places de formation adaptées sur le premier marché du travail, le Conseil fédéral peut conclure des accords de collaboration avec les associations faîtières du monde du travail. L'AI peut participer financièrement à cette collaboration.

6. Quel est le montant de l'indemnité journalière pendant la formation ?

L'indemnité journalière est désormais en principe égale au salaire des personnes du même âge en bonne santé qui effectuent un apprentissage. Le système en vigueur jusqu'à présent permettait à l'indemnité journalière de l'AI pour les jeunes d'être plus élevée que, notamment, le salaire de personnes du même âge sans atteinte à la santé.

L'objectif de la nouvelle réglementation est que les indemnités journalières de l'AI ne soient pas plus attrayantes qu'un salaire régulier. Comme l'écrit le Conseil fédéral dans son message, l’AI peut être perçue « comme une source de revenus réguliers, ce qui représente clairement une contre-incitation financière pour ces jeunes et peut compromettre ou du moins retarder la réadaptation ».

Concrètement, l'alignement de l'indemnité journalière de l'AI sur le salaire de formation des personnes qui ne sont pas atteintes dans leur santé signifie ce qui suit :

  • Le droit débute au début de la formation et non plus à l'âge de 18 ans révolus ;
  • Le montant de l'indemnité journalière est fixé en fonction du salaire usuel dans la branche pour les apprentis ;
  • Les assurés fréquentant des écoles de formation générale telles que des écoles de culture générale ou des gymnases ne reçoivent pas d'indemnités journalières, car même les personnes sans atteinte à la santé ne reçoivent pas de salaire pour la fréquentation de l'école ;
  • Les assurés qui suivent une formation professionnelle supérieure ou fréquentent une haute école ne reçoivent des indemnités journalières que dans la mesure où leur atteinte à la santé les empêche d'exercer une activité accessoire ou prolonge leur formation.

(Cf. aussi : « L'AI paie-t-elle quelque chose pour la formation continue ? »)

7. Jusqu'à quel âge les mesures médicales de réadaptation sont-elles possibles ?

Jusqu'à présent, la limite pour le droit aux mesures médicales de réadaptation était fixée à 20 ans révolus. Désormais, les mesures médicales de réadaptation sont possibles jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, pour autant qu'elles servent à accompagner une formation professionnelle initiale. Sont notamment considérés comme des mesures médicales de réadaptation les traitements chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques. L'office AI compétent octroie la mesure de réadaptation médicale pour une durée maximale de deux ans, mais peut la prolonger.

Les mesures médicales de réadaptation visent notamment à améliorer durablement et substantiellement la capacité de scolarisation, de formation ou de gain, ou à la préserver d'une diminution importante. Elles ne visent pas à traiter l'affection en soi, mais servent directement à la réadaptation, notamment à l'école obligatoire, à la formation professionnelle initiale ou à la vie professionnelle.

Les conditions pour l'octroi de mesures de réadaptation médicale sont en conséquence :

  • Le médecin spécialiste traitant établit un pronostic favorable en tenant compte de la gravité de l'infirmité de la personne assurée ;
  • Après l'âge de 20 ans, le droit n'existe plus que si la personne assurée participe aux mesures de nature professionnelle fixées par la loi, comme une orientation professionnelle ou une première formation professionnelle.

En cas d'interruption, notamment d'une mesure de réadaptation médicale ou professionnelle, l'office AI examine si une répétition ou la mise en œuvre d'une autre mesure de réadaptation est possible. Dans son message, le Conseil fédéral explique la réglementation pour les adolescents et les jeunes adultes comme suit : « Il est dans la nature des choses que, dans cette phase de la vie où le passage de l’enfance à l’âge adulte coïncide normalement avec le passage de l’école à la vie active, les interruptions ou les réorientations dans la formation soient relativement fréquentes. ».

L'AI prend en charge les coûts des mesures médicales de réadaptation pendant six mois au maximum après la fin ou l'interruption de la dernière mesure. Si la personne assurée interrompt la mesure d'ordre professionnel et que l'AI lui accorde à nouveau une mesure d'ordre professionnel dans les six mois, la mesure de réadaptation médicale se poursuit.

Mis à jour le 13 février 2025