Travailler

En tant que frontalier, ai-je droit à des indemnités de chômage en Suisse ?

Non, si vous n'êtes plus du tout employé, comme l'a décidé le Tribunal fédéral le 19 novembre 2018. Si votre contrat de travail a expiré ou si vous ou votre employeuse avez résilié votre contrat de travail, vous n'êtes plus lié par un contrat de travail et votre pays de résidence est responsable de vos prestations de chômage. La situation est différente en cas d'absence temporaire de travail, comme lors de chômage partiel. Dans ce cas, vous bénéficiez des prestations de l'assurance chômage suisse dans les mêmes conditions que les personnes résidant en Suisse.

Dans le cas concret, une citoyenne italienne résidant en Italie avait conclu plusieurs contrats de travail à durée déterminée avec une entreprise de restauration tessinoise. La frontalière a demandé une indemnité de chômage au Tessin pour la période postérieure à l'expiration d'un des contrats de travail à durée déterminée. Au moment de l’inscription au chômage, il n'était pas clair si la frontalière recevrait à nouveau un contrat de travail. Le Tribunal fédéral l'a donc considérée comme étant pleinement au chômage et a déclaré que son pays de résidence, l'Italie, était compétent pour son assurance chômage.