En chemin

En tant que piétonne, dois-je aussi faire contrôler mon aptitude à la conduite ?

Oui, s'il y a des indices valables d’un comportement de dépendance qui puisse impacter la circulation. Le 19 mars 2019, le Tribunal fédéral a statué que c'était le cas avec un taux d'alcoolémie d'environ 3 pour mille sans déficiences visibles liées à l'alcool.

Après que la piétonne ait été impliquée dans un accident de voiture, l’office compétent a ordonné un examen relevant de la médecine du trafic : l’alcootest montrait un taux d'alcool dans le sang de 2,65 à 3,38 pour mille au moment de l'accident. Cela laisse imaginer un problème d'alcool, d'autant plus que la femme n’a pas montré de déficiences typiques liées à l'alcool.

La Commission administrative, le Tribunal administratif cantonal ainsi que le Tribunal fédéral soutiennent cette évaluation et considèrent que l'ordonnance d'examen relevant de la médecine du trafic est légitime.

Conditions relatives à l’examen relevant de la médecine du trafic

L'autorité compétente peut également ordonner l'examen médical d'une piétonne si l'on dispose de preuves valables d'un « comportement de dépendance pouvant impacter la circulation ». Si la personne ne présente pas de symptôme tel que nausée, perte de conscience ou vomissement à un taux d'alcoolémie de 2 pour mille, l'autorité peut supposer qu'elle s'est « considérablement habituée à l'alcool ». D'autant plus qu'un taux d'alcoolémie compris entre 3 et 4 pour mille entraîne normalement même la mort.

L’examen de contrôle ne remplace pas l’examen relevant de la médecine du trafic

Ni un certificat médical qui ne confirme pas l'abus d'alcool ni le contrôle périodique réussi auquel la femme ayant le droit de conduire des camions et des véhicules à moteur pour le transport de personnes a dû se soumettre ne peuvent remplacer un examen complet relevant de la médecine du trafic.

L'alcoolémie élevée et l'absence de déficiences liées à l'alcool sont des raisons valables pour expliquer le manque d'aptitude à la conduite, raison pour laquelle l'autorité responsable a été autorisée à ordonner un examen relevant de la médecine du trafic.