Autorités

La médecin cantonale peut-elle renvoyer un enfant non vacciné de l'école ?

Oui, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans sa décision du 8 juin 2020.

Après qu'un enfant ait attrapé la rougeole, la médecin cantonale a demandé aux parents d'une camarade de classe non vaccinée de ne pas envoyer leur fille à l'école pendant deux semaines. Les parents ont fait recours contre cette décision devant le tribunal administratif cantonal. Dans un premier temps, ce dernier n'a pas répondu au recours parce qu'il considérait que les 57 pages étaient trop longues. Le Tribunal fédéral, saisi en conséquence, n'était pas d'accord avec cela et le Tribunal administratif a donc dû se prononcer sur la question. Il a ensuite rejeté le recours, dans la mesure où il s'était saisi de l'affaire. Les parents se sont défendus contre cela en déposant un recours auprès du Tribunal fédéral en matière de droit public. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

Le renvoi de l'école doit être proportionnel

La rougeole est une maladie transmissible au sens de la loi sur les épidémies. Cette loi prévoit qu'une personne « malade, présumée malade, infectée ou présumée infectée, ou qui excrète des agents pathogènes » peut être exclue de certaines activités. Cette mesure vise entre autres à « prévenir la propagation d'une maladie transmissible (...) afin de protéger la santé de la population », comme l'indique le Tribunal fédéral. L'exclusion ne peut être faite que si elle est proportionnée : il ne doit pas y avoir de mesures moins drastiques qui soient également appropriées pour prévenir la propagation de la maladie et l'exclusion doit être nécessaire pour éviter un risque grave de santé des tiers.

Le don d'immunoglobulines à des tiers ne constitue pas une alternative au renvoi de l'école

Pour les parents, l'exclusion n'était pas proportionnée, car le don d'immunoglobulines empêcherait également la propagation de la rougeole. Cependant, ils ne se sont pas inquiétés du fait que leur fille aurait pu prendre des immunoglobulines pour éviter l'exclusion de l'école. Selon les parents, le don d'immunoglobulines aux enfants qui ne pouvaient pas être vaccinés aurait plutôt été une mesure proportionnée et moins invasive. Le Tribunal fédéral rejette cette proposition comme étant intenable, car le principe de proportionnalité ne constitue pas la base d'une atteinte aux droits fondamentaux des tiers. Or, c'est précisément ce que demande la plaignante, lorsqu'elle demande à l'État de veiller à ce que les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées reçoivent de l'immunoglobuline. En outre, le Tribunal fédéral écrit : « À part cela, son comportement, selon lequel elle supporte elle-même le risque en cas de maladie, ne fonctionne que parce que la population est protégée grâce à un taux de vaccination très élevé ».

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, établissant ainsi la légalité de l'exclusion de l'école.